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Présentation

L'IGA et l'IGAC ont été chargées d'établir un bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004, l'Etat étant chargé de l'édiction et du contrôle des normes scientifiques et techniques régissant la conduite de ces opérations. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en février 2015. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d'inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné. Les régions mènent une politique de diffusion favorisant l'élargissement et la diversification des publics, souvent en relation avec leur politique de développement touristique. Le contrôle scientifique et technique de l'Etat trouve une limite structurelle, celle de la libre administration des collectivités. L'interopérabilité des bases de données nationales avec les bases régionales présente des défaillances majeures. Enfin, le partenariat entre l'Etat et les régions apparaît insuffisant. Pour l'avenir, deux voies alternatives existent : le maintien du cadre national à l'inventaire par la correction des déficiences étatiques - le transfert aux régions des missions de l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 215 pages

Collection :

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