Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Sénat de la République italienne (26 et 27 octobre 2015)

AVANT-PROPOS

I. LES RÉFORMES ITALIENNES

A. UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL
1. La nouvelle loi électorale
2. Le changement du statut du Sénat
3. La réforme territoriale

B. L'ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE
1. La réduction de la dépense publique
2. L'augmentation des recettes : la réforme en deux temps de la fiscalité

C. LA RELANCE DE LA CROISSANCE
1. Une réforme du marché du travail au long cours
2. Créer les conditions d'une reprise de l'activité
a) La libéralisation de l'économie
b) Un climat des affaires amélioré
c) Une sécurité financière des entreprises renforcée ?
d) L'investissement encouragé

II. L'ITALIE ET L'UNION EUROPÉENNE

A. UNE POSITION RENFORCÉE ?
1. L'Italie et la crise des migrants
a) Un pays d'accueil
b) Une ambition européenne
2. L'Italie au sein de l'Union économique et monétaire

B. LA COOPÉRATION PARLEMENTAIRE AU SERVICE DU COUPLE FRANCO-ITALIEN ET DE L'UNION EUROPÉENNE
1. La crise des migrants et la coopération euro-méditerranéenne
2. L'avenir de l'Union économique et monétaire et les politiques européennes en faveur de la croissance et l'emploi
3. L'agenda numérique et ses incidences industrielles
4. L'Union de l'énergie et le rôle de l'Union européenne en faveur de la lutte contre le changement climatique

EXAMEN PAR LA COMMISSION

ANNEXES