Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

PREMIERE PARTIE : LE REDRESSEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT

I. Etat des lieux
1 Le commerce extérieur de la France est porté par des secteurs très dynamiques, mais affiche des déficits élevés et persistants dans plusieurs domaines d’activité 
1.1 La France est le sixième exportateur mondial de biens et services 
1.2 La France enregistre de solides excédents dans l’aéronautique, la chimie, l’agroalimentaire
1.3 L’excédent des services et du négoce international compense plus des deux-tiers du déficit sur les biens
1.4 L’Union européenne reste le principal débouché des exportations françaises
1.5 Le gouvernement accompagne les exportateurs français progressivement vers les marchés émergents à fort potentiel
1.6 Entre 2011 et 2014, le déficit des biens et services s’est réduit de près de 60%
1.7 Des PME qui restent assez peu présentes à l’export
1.8 Après une décennie de recul, la part de marché de la France s’est stabilisée
2 Une forte dégradation du commerce extérieur français à partir du début des années 2000, du fait de pertes de compétitivité et d’un appareil exportateur affaibli 
2.1 La dégradation du commerce extérieur français a débuté au début des années 2000
2.2 Un ensemble de facteurs exogènes expliquent en partie cette dégradation du solde commercial français
2.3 Plusieurs facteurs propres à l’économie française doivent également être mis en avant 
2.4 Plusieurs faiblesses concernant l’offre française sont également entrées en jeu au cours de la décennie écoulée

II. Objectifs et instruments : les PME au cœur de l’action publique
1 Renforcer la compétitivité de l’économie française
2 Renforcer l’attractivité de la France dans le monde 
2.1 Donner une image cohérente et dynamique de la France
2.2 Assouplir la politique des visas pour les affaires
3 Optimiser l’action des opérateurs de l’Etat au service de l’internationalisation des PME 
3.1 Business France, une agence aux missions renforcées
3.2 Le rapprochement de Business France avec SOPEXA : une étape dans la simplification du dispositif de soutien dans le secteur agroalimentaire
3.3 Un guichet unique pour les entreprises regroupant Business France, Coface et Bpifrance : la création du label « Bpifrance export » 
3.4 La création d’un parcours à l’export simplifié et renforcé, l’objet de la convention CCI International – Business France – CCI France International
3.5 La convention Etat – CNCCEF – Business France : inscrire les conseillers du commerce extérieur de la France dans le parcours à l’export
3.6 Simplifier les procédures douanières à l’export
3.7 Mettre en cohérence et coordonner l’action des acteurs de la diplomatie économique
4 Fédérer l’offre des entreprises françaises, PME et grands groupes, à l’international : la stratégie sectorielle du commerce extérieur
4.1 Les familles prioritaires à l’export, une concentration des moyens de l’Etat sur des secteurs et des pays prioritaires
4.2 L’export est une partie intégrante du travail de structuration de filières et plus généralement des initiatives de soutien à l’industrie portées par le MEIN au moyen des comités stratégiques de filières (CSF)
5 Rénover les financements export : des réformes ambitieuses engagées depuis 2012
5.1 Un important effort de réforme mis en œuvre depuis 2012 
5.2 Des initiatives nouvelles qui se concrétisent en 2015

III. Un pilotage renforcé
1 La mise en place du Conseil stratégique de l’export (CSE), l’organe de pilotage de la stratégie française de l’internationalisation
2 L’action au plus près du terrain : des Forums des PME à l’international partout en France
3 L’ouverture aux PME des missions ministérielles
4 La place renforcée des Régions dans le dispositif de soutien public à l’internationalisation des PME 

DEUXIEME PARTIE : LA FRANCE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

1 La vision française de la politique commerciale : le commerce n’est pas une fin en soi
1.1 Deux écueils : la naïveté et le déclinisme 
1.2 Des règles pour le commerce international : un impératif 
1.3 La politique commerciale doit être favorable à la croissance et à l’emploi
1.4 La politique commerciale doit reposer sur une évaluation objective des effets économiques, sociaux et environnementaux des accords commerciaux 
1.5 La transparence en politique commerciale est la condition de la légitimité de la politique commerciale

2 Le fonctionnement institutionnel de la politique commerciale : les « règles du jeu » d’une politique commune européenne historique
2.1 La politique commerciale commune, une compétence exclusive de l’Union avec un rôle prééminent de la Commission
2.2 Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne encadrent l’action de la Commission
2.3 Le processus d’une négociation commerciale : la Commission négocie dans le cadre d’un mandat confié par le Conseil
2.4 La prise de décision en France : un pilotage par le Ministère des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de la diplomatie économique

3 Le multilatéralisme commercial : actualité, priorité et limites
3.1 Le visage du multilatéralisme en matière de commerce s’est profondément transformé avec l’affirmation des pays émergents
3.2 Le cycle de Doha, malgré ses difficultés, contient des éléments structurants de l’agenda des négociations commerciales internationales
3.3 La négociation plurilatérale sur les services (TiSA) vise à dépasser les blocages du cycle de Doha en matière de services 
3.4 La négociation plurilatérale sur les biens environnementaux (EGA) est la première négociation commerciale à poursuivre l’objectif de réduction des nuisances environnementales
3.5 La révision de l’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI) constitue un succès récent du multilatéralisme 

4 Les accords commerciaux bilatéraux de l’Union européenne
4.1 Des accords plus larges, plus adaptés à notre économie
4.2 Les négociations en cours sont nombreuses et posent la question de leur priorisation, par la Commission
4.3 Les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux de l’UE doivent être plus contraignantes
4.4 La France fait des propositions pour moderniser la politique européenne de protection des investissements afin de garantir le droit des Etats à réguler
4.5 La mise en œuvre rigoureuse des accords commerciaux est tout aussi importante que leur négociation

5 Les outils de politique commerciale au service d’un commerce mondial plus juste
5.1 La France prône un recours volontariste aux instruments de défense commerciale afin de compenser les conditions de concurrence inéquitables dont les entreprises européennes souffrent régulièrement
5.2 La France soutient la réforme des instruments de défense commerciale en vue de renforcer leur efficacité
5.3 La facilitation de l’accès aux marchés étrangers par la levée de barrières redondantes ,et couteuses est au cœur de la stratégie française
5.4 Le bon fonctionnement des mécanismes juridictionnels de l’OMC doit être assuré..

6 Commerce international et développement
6.1 L’Union européenne a déployé une série de régimes unilatéraux en faveur des pays les plus pauvres : SPG, SPG+, TSA
6.2 Un traitement adapté est réservé aux pays Afrique, Caraïbes, Pacifique par les accords de partenariat économique (APE)
6.3 L’aide au commerce a vocation à renforcer la capacité des Etats à faire face aux exigences techniques du commerce international

Glossaire 

Pour aller plus loin