Propositions pour la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le Président de la République a annoncé, le 5 février 2015, la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires, chargée de renforcer et de rendre plus lisible le soutien à la création et au développement des entreprises, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Par lettre de mission en date du 16 avril 2015, le Premier ministre a chargé Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Franche-Comté, Julien Rencki, Chargé de mission auprès du Directeur général du Trésor, et Abderzak Sifer, Directeur Associé d'Impact Partenaires, de lui soumettre des propositions pour cette agence, qui devra « soutenir les entrepreneurs et la création de richesse » et d'emplois, notamment dans les territoires les plus fragiles, en répondant à cinq objectifs : « lisibilité, visibilité, incarnation, simplicité, ubiquité ».

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Sommaire


SYNTHESE

INTRODUCTION

1. MALGRE L’IMPORTANCE DES RESSOURCES PUBLIQUES CONSACREES, LES ENTREPRISES CREEES EN FRANCE GENERENT PEU D’EMPLOIS ET LES DISPOSITIFS D’AIDES CIBLENT INSUFFISAMMENT LES TERRITOIRES FRAGILES

1.1. Les entreprises créées en France génèrent peu d’emplois à moyen terme

1.2. Dans les territoires fragiles, urbains comme ruraux, le dynamisme entrepreneurial se heurte à des obstacles spécifiques

1.3. Alors qu’elles mobilisent d’importantes ressources, les politiques publiques ne ciblent pas suffisamment les territoires fragiles ni le développement des entreprises, à même de générer davantage d’emplois 

2. TROIS OBJECTIFS POUR ENRICHIR EN EMPLOIS L’ENTREPRENEURIAT

2.1. Favoriser les créations d’entreprises plus pérennes et créatrices d’emploi, en particulier dans les territoires fragiles 
2.1.1. Pour les créateurs des territoires fragiles, un accompagnement plus efficace
2.1.2. Pour tous, un paysage plus simple et plus lisible 

2.2. Aider au développement des TPE et des PME qui créent de l’emploi

2.3. Innover au service des territoires fragiles

3. LES MISSIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES

3.1. Les missions de l’agence : informer, coordonner, innover et évaluer

3.2. Les trois scénarios de gouvernance envisageables pour la future agence
3.2.1. Un principe d’intervention publique innovant, sous forme de GIP 
3.2.2. Les scénarios de gouvernance 

3.3. La déclinaison concrète de l’agence : un partenariat État / CDC / régions prenant la forme d’un GIP
3.3.1. Un opérateur commun État / CDC
3.3.2. Un partenariat étroit avec les régions

3.4. Une intégration forte avec l’APCE 

3.5. Le déploiement territorial de l’action

3.6. Modalités de financement du plan d’action proposé par la mission ainsi que des budgets d’intervention et de fonctionnement de l’agence ainsi créée
3.6.1. Le plan d’action pourrait être financé par les différents acteurs publics en charge de l’aide à la création et au développement des entreprises
3.6.2. Le budget de l’agence s’appuiera, pour ses interventions, sur la centralisation des crédits État-CDC destinés aux réseaux d’accompagnement, et, pour son fonctionnement, sur une prise en charge par l’État et la CDC
3.6.3. Le financement de l’APCE devrait résulter des choix collectifs des différents
partenaires

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe n° 1 : TPE et créations d’entreprises en France 
Annexe n° 2 : Les réseaux d’accompagnement
Annexe n° 3 : Écosystème vu de l’entrepreneur
Annexe n° 4 : Synthèse du plan d’action
Annexe n° 5 : L’APCE
Annexe n° 6 : Méthodologie retenue pour estimer le budget de fonctionnement de l’agence
Annexe n° 7 : Communes intégrant des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Annexe n° 8 : Zones de revitalisation rurales 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

LETTRE DE MISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 80 pages

Collection :

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