Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), a été chargée par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, d'une mission visant à identifier et lever les freins à l'entreprenariat individuel. Le rapport propose notamment trois grandes catégories d'actions : faciliter l'engagement entrepreneurial (réduire encore les complexités administratives, améliorer l'accès aux informations utiles, saisir les potentialités du numérique...) - libérer les initiatives entrepreneuriales (ajuster les exigences de qualification professionnelle, développer l'offre de formations personnalisées en gestion, réduire les effets de seuil...) - sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle (développer la protection du chef d'entreprise, faciliter le financement des projets des TPE, aplanir les difficultés liées aux évolutions de l'entreprise, renforcer la confiance dans les relations interentreprises...).

Revenir à la navigation

Sommaire

Le contexte et les objectifs de la mission

1 Les constats

1.1 Une connaissance incomplète des freins et des besoins ressentis par les entrepreneurs individuels, ainsi que de leurs trajectoires de croissance

1.2 L’insuffisance, la rigidité ou l’inadaptation des dispositifs d’information et d’accompagnement des créateurs

1.3 L’effet dissuasif de la multiplicité des statuts juridiques et de la complexité des régimes fiscaux et sociaux sur la dynamique de création

1.4 L’étendue, devenue excessive, des restrictions de fait à la liberté d’installation en raison d’une interprétation souvent extensive des obligations de qualification professionnelle

2 Les recommandations générales

2.1 Fonder les choix de réforme sur des principes clairs et stables

2.2 Choisir une démarche de réforme constructive ménageant des transitions apaisées

3 Trois compartiments d’actions prioritaires

3.1 Faciliter l’engagement entrepreneurial
3.1.1 Continuer de réduire résolument la complexité et mieux le faire savoir
3.1.2 Assurer la promotion de l’entreprenariat par la mise en avant des réussites entrepreneuriales
3.1.3 Améliorer l’accès à l’information utile
3.1.4 Saisir les potentialités du numérique au profit des entreprises, notamment des plus petites d’entre elles.
3.1.5 Renforcer les appuis et les accompagnements en les optimisant

3.2 Libérer les initiatives entrepreneuriales
3.2.1 Ajuster les exigences de qualification professionnelle tout au long de la vie de l’entreprise 
3.2.2 Accompagner l’ajustement des exigences de qualification professionnelle
3.2.3 Développer l’offre de formations personnalisées à la gestion pour consolider les projets et pérenniser les entreprises nouvelles 
3.2.4 Réduire les effets de seuil qui découragent les initiatives

3.3 Sécuriser davantage les projets d’entreprise individuelle 
3.3.1 Développer la protection du chef d’entreprise quelle que soit l’issue de son activité entrepreneuriale 
3.3.2 Aplanir les difficultés liées aux évolutions de l’entreprise.
3.3.3 Renforcer la confiance dans les relations interentreprises 
3.3.4 Renforcer la confiance des consommateurs dans les TPE
3.3.5 Faciliter le financement des projets à faible intensité capitalistique

Conclusion 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 245 pages

Collection :

Revenir à la navigation