Egalité réelle Outre-mer - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) : Victorin Lurel

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère des Outre-mer - Secrétariat d'Etat à l'Egalité réelle

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Date de remise :

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Présentation

A la demande du Président de la République, le Premier Ministre a souhaité qu'un rapport puisse lui être remis, clarifiant ce que pourrait être l'égalité réelle entre les outre-mer et la moyenne nationale, analysant les causes des écarts, et donnant des pistes permettant de progresser rapidement en ce domaine. C'est le sens de la mission qu'il a confiée au député et ancien ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

SYNTHESE

LISTE DES RECOMMANDATIONS 

INTRODUCTION

I - LES OUTRE-MER, TERRITOIRES DE PROFONDES INEGALITES INTERNES, AFFICHENT DES RETARDS NOMBREUX ET DIVERS VIS-A-VIS DE L’HEXAGONE

A) Malgré les efforts entrepris, notamment depuis la départementalisation, le rattrapage vis-à-vis de l’Hexagone n’est pas achevé. 
1. Des inégalités en matière de dépenses d’investissements
2. Des inégalités au niveau des infrastructures de base. 
3. Des inégalités au niveau des services publics.
4. Des inégalités en matière de prestations sociales. 

B) Ces inégalités se traduisent en définitive par de réels retards de développement.

C) Les inégalités internes à chaque territoire sont plus fortes que dans l’Hexagone.

D) Les retards enregistrés ont pour principale origine un développement économique insuffisant dû à un modèle économique essoufflé
1. Un retard qui tient surtout à un développement économique insuffisant
2. Un modèle économique essoufflé qui ne parvient plus à combler suffisamment les retards et à offrir des perspectives durables de création de richesses

E) Penser l’égalité économique réelle commande de renverser la logique de création de valeurs et d’emplois.
1. L’emploi, la priorité de la marche vers l’égalité réelle. 
2. Le soutien aux nouveaux gisements d’emplois, condition de l’égalité réelle

II - LE CHEMIN VERS L’EGALITE REELLE DOIT ETRE BALISE PAR UNE DEMARCHE DEFINIE EN CONCERTATION ENTRE L’ETAT, LES COLLECTIVITES ET LA SOCIETE CIVILE

A) La recherche de l’égalité réelle entre les outre-mer et l’Hexagone et au sein de chaque territoire doit s’inscrire dans un monde en mutation qui offre de nouvelles opportunités.
1. Prendre en compte la révolution numérique qui transforme la société et l’économie de marché
2. Prioriser des secteurs comme l'environnement et la maîtrise de l'énergie. 
3. Prendre conscience du profond bouleversement de la géographie humaine dans les prochaines décennies.

B) Les outre-mer sont tous différents : ils doivent emprunter des chemins adaptés pour atteindre l’égalité réelle. 
1. Tenir compte de contextes institutionnels différents qui justifient des approches différenciées
2. Comprendre que le retard général de développement masque des réalités différentes d'un territoire à un autre. 

C) L’Etat, les collectivités et la société civile doivent adopter une démarche partagée.
1. Adopter une « vision stratégique» : un préalable nécessaire.
2. Définir des plans de convergence déclinés dans des engagements contractualisés. 

D) Cette marche doit s’inscrire dans un calendrier raisonnable et être mesurée par des indicateurs pertinents
1. Converger en 25 ans : des objectifs réalistes
2. Choisir des indicateurs de convergence pertinents

E) L’évaluation de la convergence nécessite des outils statistiques modernisés

F) Il appartiendra à l’Etat et aux élus de chaque collectivité de proposer les efforts sociaux, budgétaires et fiscaux en faveur de la réduction des inégalités.
1. Repenser les dispositifs entretenant les inégalités internes, à l’issue d’une période de convergence du PIB/habitant et de l’IDH. 
2. Mobiliser des recettes nouvelles en les orientant exclusivement vers l’investissement

III - ATTEINDRE L’EGALITE REELLE SUPPOSE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR CREER DAVANTAGE DE RICHESSES ET LES PARTAGER PLUS EQUITABLEMENT.

A) Le préalable à l’égalité réelle est la mise à niveau des infrastructures et des services publics
1. Mettre à niveau des infrastructures de base.
2. Investir massivement dans une politique éducative et de formation adaptée aux besoins de chaque territoire
3.Redéfinir les politiques publiques en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. 

B) La lutte contre la vie chère doit être renforcée

C) Les conditions économiques de la création d’emplois doivent être profondément améliorées
1. Réformer radicalement le marché de travail outre-mer et le financement du coût salarial. 
2. Installer des zones franches globales partout outre-mer selon des voies et des moyens adaptés à chaque collectivité
3. Soutenir massivement les PME et les TPE
4.Mettre l’épargne et les services financiers au service de la production et de l'investissement local
5. Mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière d’’innovation. 
6. Favoriser une meilleure maîtrise du foncier par l’Etat et les collectivités

CONCLUSION : UNE LOI, DES DECLINAISONS PAR TERRITOIRE ET UN DISPOSITIF DE SUIVI
A) Une loi doit solenniser l’objectif de convergence vers l’égalité réelle
B) Des instruments budgétaires adaptés doivent être mis en place
C) Un dispositif de suivi des plans de convergence doit être défini.

PROPOSITION DE PROJET DE LOI D’ORIENTATION RELATIVE A L’EGALITE REELLE OUTRE-MER.

LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE AU DEPUTE VICTORIN LUREL, 17 JUIN 2015

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES.

ANNEXES
ANNEXE 1 – Tableau de bord des 10 territoires ultramarins habités 
ANNEXE 2 - Contribution de la Fédération des entreprises d’outre-mer du jeudi 17 septembre 2015
ANNEXE 3- Les transferts financiers de l’Etat en faveur des outre-mer identifiés par l’Inspection générale des finances 
ANNEXE 4 - Contribution du Commissariat général a l’égalité des territoires
ANNEXE 5– A / Quel nouveau schéma pour la croissance de la Guadeloupe, Olivier Sudrie, juillet 2015
ANNEXE 5 – B/ Le modèle économique ultramarin : crise et perspectives de reprise, Olivier SUDRIE, en cours de publication
ANNEXE 6 - Tableau d’évolution de l’IDH extrait du document de travail n° 129 • Quel niveau de développement des départements et collectivités d’outre-mer ? 2012 
ANNEXE 7 - Les performances respectives des départements et collectivités d'outremer selon les différents indices constitutifs de l'IDH extrait du document de travail n° 129 - Quel niveau de développement des départements et collectivités d’outre-mer ? novembre 2012 
ANNEXE 8 - « les discriminations positives et les outre-mer » de F. MELINSOUCRAMANIEN, professeur de droit public a l’université de bordeaux, directeur du C.E.R.C.C.L.E.
ANNEXE 9 - Besoins d'équipements structurants contractualisés ou recensés par territoire.
ANNEXE 10 - Le cout du crédit aux entreprises dans les départements et les collectivités d’outre-mer – IEDOM/IEOM 22 juillet 2015
ANNEXE 11 - Les dépenses fiscales outre-mer identifiées par le ministère de l’Economie et des finances
ANNEXE 12 - Eléments sur l’ISF en outre-mer fournis par l’Inspection générale des finances 
ANNEXE 13- Mutations sociodémographiques et changements de société dans les DOM – 2015, claude valentin- marie pour l’INED.
ANNEXE 14 - Étude d’impact macro-économique d’une zone franche Martinique - Olivier SUDRIE pour la CCI Martinique – 2015
ANNEXE 15 – Étude préliminaire a une demande de classement de la Martinique en
zone franche globale expérimentale – Claude GELBRAS- 2015 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 370 pages

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