Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Accessibilité, Formation professionnelle, Diverses mesures dans le domaine social

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce rapport thématique de l'IGAS, trois secteurs sont envisagés, dans le cadre découlant de la lettre de mission : les normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapés à la voirie et aux bâtiments recevant le public, les normes relatives à la formation professionnelle et, enfin, les normes applicables à divers domaines des politiques sociales locales (petite enfance, établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes - EHPAD et instances locales).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 121 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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