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Conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le Haut conseil à la vie associative (HCVA), le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a chargé la vice-présidente du HCVA a saisi le Haut Conseil de conduire une réflexion sur « la notion d'intérêt général qui fonde l'intervention d'un grand nombre d'associations... afin de mieux rendre compte de la richesse de la vie associative, de ses activités et de son apport à l'équilibre de notre corps social ». Au travers de cette saisine, le ministre souhaitait que la réflexion permette : de « préciser la notion d'intérêt général, en abordant tous les aspects de cette notion, notamment social, sociétal et européen » - de « repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d'intérêt général » - et, « au travers des analyses et préconisations qui résulteront des travaux menés », de « mieux sécuriser les acteurs associatifs d'intérêt général ».
SYNTHESE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE L’intérêt général, un concept en construction bien adapté aux enjeux associatifs
1.1 Apports théoriques
1.1.1 L’intérêt général : une notion évolutive
1.1.2 L’intérêt général : Monopole de l’État?
1.1.3 Intérêt général et concurrence
1.1.4 Intérêt général et entreprises
1.2 Questions de vocabulaire
1.2.1 L’intérêt général, une notion présente dans plusieurs textes
1.2.2 L’utilité sociale, un concept récemment conforté pour définir le champ de l’économie sociale et solidaire
1.2.3 L’utilité publique, une catégorie d’associations née avec la loi de 1901, mais à la diffusion très restreinte
1.2.4 Le bien commun/les biens communs, les communs
1.3 Les associations et l’intérêt général
1.3.1 La situation actuelle
1.3.2 L’Europe, les associations et l’intérêt général
1.4 Quelques illustrations des difficultés et des attentes exprimées par les associations
1.4.1 L'exemple des associations d'aide à la personne
1.4.2 L'exemple des auberges de jeunesse
DEUXIEME PARTIE Les propositions du Haut Conseil a la vie associative
2.1 Nécessité de critères
2.1.1 Critères et indices
2.1.2 Les structures
2.1.3 Les activités
2.1.4 Les populations auxquelles s’adresse l’organisme
2.1.5 Conclusion
2.2 Les effets
2.2.1 L’attribution d’un agrément par la puissance publique
2.2.2 Les subventions
2.2.3 La capacité juridique
2.2.4 L’émission de reçus fiscaux
2.2.5 La qualification d’intérêt général crée une présomption de non lucrativité
2.2.6 La participation à des instances
2.2.7 Le soutien à l’engagement des bénévoles
2.2.8 L’exposition dans les médias
2.3 La procédure : trois scénarii mus cependant par des principes communs
2.3.1 Scénario 1. Une reconnaissance accordée à la demande de l’association par une commission composée de façon plurielle
2.3.2 Scénario 2. Une reconnaissance accordée à la demande de l’association par une administration
2.3.3 Scénario 3. L’association respectant les critères est d’intérêt général a priori
ANNEXES
Annexe 1 - Lettre de saisine du HCVA par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Annexe 2 - Liste des personnes ou organismes auditionnés
Annexe 3 - Bibliographie
Annexe 4 - Glossaire
Annexe 5 - Contribution écrite de Frédéric Marty
Annexe 6 - Contribution écrite de l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) juin 2015
Annexe 7 - Contribution écrite de Laurent Ghékière
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports