La mise en oeuvre des Conventions Ruralité - Rapport à Monsieur le Premier ministre

Auteur(s) : Alain Duran

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

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Présentation

En octobre 2015, le Premier ministre a chargé Alain Duran, Sénateur de l'Ariège, d'une mission ayant pour objet la mise en place des « conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la démarche engagée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec les élus locaux, afin de « lutter contre les fragilités de l'école rurale et de montagne et d'offrir aux élèves de ces territoires une école de proximité et de qualité ». La mission vise, à la lumière des orientations prises par le Gouvernement lors du comité interministériel aux ruralités (Vesoul -Septembre 2015), à examiner et accompagner la mise en oeuvre de la mesure n°20 « développer des conventions ruralité pour une école rurale de qualité », en 2016 et 2017, qui figure au titre des « 21 nouvelles mesures pour la qualité de vie et l'attractivité des territoires » décidées à cette occasion. Cette mission a ainsi pour objet de définir les voies et les moyens d'une contractualisation efficace entre l'éducation nationale et les élus locaux en intégrant l'ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et de montagne.

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE– LES CONSTATS

1.La convention,une démarche raisonnée mais non aboutie
1.1 Ce n'est pas un sujet nouveau
1.1.1 Des fondements juridiques anciens: quelques repères historiques 
1.1.2 Une littératur eabondante et d’une troublante actualité
1.1.3 L'écol erurale n'est plus l'école de la campagne
 
1.2 La coconstruction a débuté : des expérimentations anciennes et des conventions récentes malgré des obstacles qui restent à surmonter
1.2.1 Des expérimentations anciennes et isolées confortant la tendance aux regroupements de structures
1.2.2 Un mouvement qui s'étend à partir de l'expérience du Cantal en 2014
1.2.3 Des obstacles restant à surmonter et des craintes à dissiper 

DEUXIÈME PARTIE – LES RECOMMANDATIONS

2.La convention , un outil souple et modulable
2.1 Un contexte démographique, politique et budgétaire favorable
2.1.1 La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :la priorité accordée au 1er degré
2.1.2 Une baisse de la démographie du 1er degré qui s'amplifie
2.1.3 Quelques effets bénéfiques pour l'école rurale résultant des réformes des rythmes scolaires et des intercommunalités

2.2 Douze recommandations pour donner élan et efficacité à la démarche de contractualisation
2.2.1 Comment créer les meilleures conditions de mise en œuvre de la convention: dimensions politique,symbolique et en matière d’aménagement du territoire
2.2.2 Comment bien travailler ensemble :conditions pratiques et méthodologie
2.2.3 Comment poursuivre le travail engagé :sortie et prorogation de la convention

CONCLUSION 

LISTE DES RECOMMANDATIONS 

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 

LISTE DES ANNEXES 

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 156 pages

Collection :

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