Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne

Les pressions anthropiques subies dans ce département essentiellement rural sont fortes et avant tout agricoles. Leur impact environnemental est d'autant plus important que ces pressions portent à la fois sur les aspects quantitatifs en liaison avec une irrigation importante et sur les aspects qualitatifs avec des pollutions par les nitrates et les pesticides. Dans le Lot-et-Garonne, la profession agricole est dans une posture d'opposition systématique aux politiques environnementales et dans un rapport de force continu voire agressif avec les pouvoirs publics et l'administration. Les méthodes et la virulence avec lesquelles la chambre d'agriculture et la Coordination rurale ont coutume d'exprimer leurs positions sont connues, constate la mission. L'ensemble de ces conditions compromet l'application des textes réglementaires en matière d'eau et de biodiversité et pèse sur les agents chargés de les faire appliquer. Le risque d'accident psychosocial est très élevé, ainsi que celui d'agression des agents. S'agissant de la gestion quantitative de la ressource, la DDT se mobilise et a su associer les filières économiques à une démarche d'étude par bassin-versant pour la mise en oeuvre de la réforme des volumes prélevables. La chambre d'agriculture s'est opposée au concept de gestion par sous-bassin entrainant par ses décisions financières illégales les autres organismes uniques de gestion collective (OUGC) touchant le département. Le contrôle de légalité a ainsi été particulièrement difficile aboutissant, dans l'année 2015, à deux annulations par décret de délibérations de la chambre d'agriculture. La mission insiste également sur l'importance de mettre en place une réelle simplification de la perception des différentes redevances liées au prélèvement destinées à des organismes collecteurs divers. Leur multiplicité est source d'incompréhension pour les usagers, estime la mission.