Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces Direction des Affaires civiles et du Sceau

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Suite au constat d'une multiplication des menaces physiques pesant notamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques, la direction des Affaires criminelles et des Grâces, la direction des Services judiciaires et la direction des Affaires civiles et du Sceau avaient été chargées, dès 2014, par la ministre de la justice, de mener une réflexion conjointe sur les moyens d'améliorer la prise en charge des magistrats victimes de tels comportements ou pratiques. Ce travail a permis de faire émerger 12 propositions permettant d'améliorer la réponse apportée par le ministère de la Justice aux magistrats victimes et de renforcer l'accompagnement dont ils peuvent bénéficier au niveau local.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 12 pages

Revenir à la navigation