Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques - Tome I : rapport

SAISINE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE DES TERRES RARES DE 2010-2011 A RÉVÉLÉ LEUR CRITICITÉ

I. LES TERRES RARES RESTENT PEU CONNUES ET LEUR EXPLOITATION NÉCESSITE UN TRAITEMENT PARTICULIER

A. LES TERRES RARES SONT MOINS CONNUES QUE LES AUTRES ÉLÉMENTS DU TABLEAU PÉRIODIQUE DE MENDELEIEV

1. Ce sont dix-sept éléments découverts tardivement

2. Les terres rares légères sont différentes des terres rares lourdes

3. Leurs usages sont spécifiques, leur production faible et très concentrée

B. LA PLUPART DU TEMPS, LES TERRES RARES DOIVENT ÊTRE SÉPARÉES ET PURIFIÉES

1. Contenues dans des minerais et des alliages, elles doivent être traitées

2. Leur séparation repose sur différentes techniques qui peuvent parfois être utilisées conjointement

3. L’hydrométallurgie fait l’objet d’une attention particulière en Europe

4. En France, l’usine de Solvay, à La Rochelle, conserve un avantage comparatif certain en matière de séparation et de purification des terres rares

C. LEUR PRODUCTION ET LEUR EXPLOITATION NÉCESSITE DES PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES EN TERMES DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ENVIRONNEMENT

1. La situation dans le Sud de la Chine est révélatrice des erreurs qui doivent être absolument évitées

2. Cette situation est révélatrice des problèmes liés à l’extraction et à la séparation des minerais et des précautions qu’il faut prendre

a. L’extraction et la séparation ne sont pas des processus faciles

b. Quelles précautions peut-on prendre en matière de radioactivité ?

c. Comment pourrait-on dépolluer les friches industrielles ?

3. Leurs effets sur la santé sont mal connus mais devraient faire l’objet de davantage de recherches

II. LES TERRES RARES CORRESPONDENT À DES BESOINS DE PLUS EN PLUS ESSENTIELS DE NOMBREUX SECTEURS INDUSTRIELS

A. ELLES AMÉLIORENT DE NOMBREUX PROCESSUS INDUSTRIELS, DU FAIT DE LEURS PROPRIÉTÉS PARTICULIÈRES, SURTOUT SI ELLES SONT LOURDES

B. ELLES CORRESPONDENT À DES BESOINS SOUVENT CROISSANTS DE NOMBREUX SECTEURS INDUSTRIELS 

1. Les aimants permanents

2. Les pots catalytiques et les batteries

3. Les luminophores

4. Les applications médicales

III. LEUR DEMANDE FUTURE EST FORTEMENT DÉPENDANTE DES CHOIX DES INDUSTRIELS ET DE L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES

A. CERTAINS INDUSTRIELS PEUVENT PRÉFÉRER UTILISER UNE TECHNOLOGIE SANS TERRES RARES

B. L’ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE MODIFIE LA DEMANDE DE CERTAINES TERRES RARES

1. C’est le cas pour les éoliennes où Siemens vient d’annoncer qu’il peut se passer de dysprosium

2. C’est aussi le cas pour les LED, qui remplacent maintenant les luminophores

IV. LEUR OFFRE EST FORTEMENT DOMINÉE PAR LA CHINE

A. LA CRISE DE 2010-2011 DES TERRES RARES A CRÉÉ UN CHOC PSYCHOLOGIQUE ET RETENTI COMME UN SIGNAL D’ALARME

1. La crise a révélé la puissance chinoise

a. Les chiffres sont éloquents

b. La Chine a profité de cette crise, tout en la subissant.

2. La crise de 2010 a relancé temporairement la production et la séparation hors de Chine

3. Le Japon a pris des mesures préventives

B. LA SITUATION ACTUELLE EST BEAUCOUP PLUS COMPLEXE

1. La domination chinoise va être de plus en plus difficile à contester

a. Depuis 2003, et surtout depuis 2010, la Chine met de l’ordre dans sa production

b. La Chine se conforme aux prescriptions de l’OMC

c. Enfin, la Chine développe des activités intégrant de plus en plus de valeur ajoutée

2. La multitude de projets de production de terres rares va conduire à l’émergence de seulement quelques autres producteurs

3. Les projets d’exploitation et de transformation hors de Chine ont du mal à émerger, d’autant que les prix sont aujourd’hui très bas

DEUXIEME PARTIE : L’EVOLUTION DES MARCHES DE TERRES RARES ET DE MATIÈRES PREMIÈRES STRATÉGIQUES ET CRITIQUES EST PREOCCUPANTE

I. LES PRÉVISIONS PORTANT SUR LEUR MARCHÉ RÉVÈLENT L’AMPLEUR DES PROBLÈMES À RÉSOUDRE

A. LA DEMANDE CROISSANTE DES PAYS ET DES CONTINENTS EN VOIE D’INDUSTRIALISATION EST DIFFICILEMENT CONTRÔLABLE

B. LEUR OFFRE VA ÊTRE SOUMISE À DES CONTRAINTES DE PLUS EN PLUS FORTES 

II. PLUSIEURS MATIERES PREMIERES, DONT LES TERRES RARES, PRESENTENT UN INTERET STRATEGIQUE POUR LES ETATS ET PEUVENT ETRE CRITIQUES POUR L’INDUSTRIE

A. RAISONNER EN TERMES DE BESOINS STRATÉGIQUES ET DE CRITICITÉ PERMET DE MIEUX COMPRENDRE LES ENJEUX EN CAUSE

1. La notion de besoins stratégiques fait référence à la politique d’un État

2. La notion de produits critiques fait référence à l’industrie

3. La combinaison des deux caractéristiques complexifie les problèmes à résoudre

4. Il faut se préparer à des risques de pénurie pour les matières premières non agricoles et non énergétiques

B. CETTE APPROCHE A ENTRAÎNÉ L’ÉLABORATION DE LISTES DE PRODUITS SENSIBLES

1. Les États Unis ont établi une liste des matières premières stratégiques

2. L’Union européenne préfère utiliser le terme « produits critiques »

3. En France, une telle liste n’existe pas, mais les analyses du BRGM complètent utilement les travaux européens

C. LE CROISEMENT DE CES DIVERSES APPROCHES PERMET DE PROPOSER UNE TYPOLOGIE DES MATIÈRES PREMIÈRES STRATÉGIQUES ET CRITIQUES

1. Les matériaux stratégiques non métalliques

a. L’hélium

b. Les phosphates

c. Le charbon à coke

2. Les métaux stratégiques (hors terres rares)

TROISIÈME PARTIE : CERTAINES SOLUTIONS SERONT MISES EN ŒUVRE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE INFLEXION POLITIQUE MAJEURE

I. LES SOLUTIONS INDUSTRIELLES : RECYCLAGE ET SUBSTITUTION 

A. LE RECYCLAGE, NÉCESSAIRE ET SOUHAITABLE, N’EST QU’UN ÉLÉMENT DE RÉPONSE

1. L’intérêt du recyclage n’est plus contesté, même s’il n’est pas une panacée

a. Le recyclage est une réalité économique

b. Le recyclage peut déjà permettre d’atteindre des objectifs ciblés

c. Dans d’autres cas, son intérêt est moins évident

d. La combinaison de ces facteurs techniques et économiques pèsera sur la décision de recycler

2. Le développement du recyclage peut être facilité par d’autres moyens que le marché

a. La réglementation peut parfois être le seul moyen pour promouvoir le recyclage

b. La réglementation existe déjà pour les piles et accumulateurs.

c. La réglementation n’est pas forcément vécue négativement, comme le montre l’exemple des constructeurs automobiles

3. Le recyclage sera d’autant plus efficace qu’il s’inscrira dans une démarche relevant de l’économie circulaire

4. L’exemple du Japon est la preuve de l’intérêt d’une démarche pragmatique mais volontariste

a. Une approche pragmatique reposant sur un partenariat entre l’industrie et les pouvoirs publics

b. L’expérience d’Hitachi

c. L’expérience de Mitsubishi

B. LA SUBSTITUTION RESTE ENCORE BALBUTIANTE

1. Son intérêt n’est pas contesté, mais elle peut se heurter à des obstacles

2. La substitution peut reposer sur trois stratégies différentes

3. L’expérience japonaise mérite d’être étudiée

a. Le NIMS estime que la substitution peut pallier l’insuffisance du recyclage et l’indisponibilité prochaine de certains produits critiques

b. Le NEDO et le METI ont développé un programme ambitieux de substitution

II. REDYNAMISER LA FORMATION

A. UN CONSTAT ALARMANT

1. Des formations existent, mais leur avenir n’est pas assuré

a. Le potentiel existant repose sur quelques équipes dynamiques

b. Il n’est pas certain que ce potentiel de formation puisse être maintenu car les débouchés sont aléatoires.

c. Plusieurs formations ont disparu ou sont menacées, ce qui risque d’entraîner une perte de certains savoir-faire

2. Certains types de formation pourtant nécessaires n’existent pas

a. C’est le cas pour les terres rares.

b. Certaines formations, comme l’enseignement de la toxicologie ou du génie minier, sont insuffisamment développées

B. UNE NOUVELLE IMPULSION DOIT ETRE DONNEE

1. La formation d’opérateurs et de techniciens est une préoccupation qui doit devenir prioritaire, et s’étendre à l’Outre-mer

a. La formation des opérateurs et des techniciens est soit inexistante, soit insuffisante

b. Les formations bac+2 ne sont pas totalement adaptées

c. L’ouverture en 2020 d’une mine d’or en Guyane confirme l’inadaptation des formations disponibles et l’ampleur des besoins

2. Il faut favoriser des partenariats entre les formateurs, les centres de recherches, les industriels

3. Il est souhaitable de développer des programmes transdisciplinaires

III. LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DOIT ÊTRE SOUTENUE ET ENCOURAGÉE

A. UN EFFORT MOINS EFFICACE QUE DANS LE PASSÉ, MEME SI L’INTERET DES STRUCTURES DE RECHERCHE RESTE ELEVE

1. L’évolution du nombre de brevets et de publications est révélatrice de l’évolution des rapports de force

2. Une recherche très sélective, menée par plusieurs équipes

3. Ces diverses structures mènent souvent des recherches communes.

4. Cette recherche, qui a permis des avancées significatives, est indispensable vu l’importance des évolutions technologiques

B. DANS QUELS DOMAINES FAUDRAIT-IL DÉVELOPPER LA RECHERCHE ?

1. Quels sont les besoins en recherche fondamentale sur les terres rares ?

2. Plusieurs thèmes de recherche sont prometteurs

3. Il faudrait susciter des recherches en toxicologie

a. La recherche en toxicologie n’a pas le niveau qui conviendrait

b. La relance de la recherche en toxicologie reste possible en France 

C. LES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE SONT-ILS SUFFISANTS ?

1. Les financements au niveau national n’utilisent pas l’ensemble des outils disponibles

a. L’ANR n’a pas le rôle dynamisant qu’elle a dans d’autres domaines

b. En revanche, l’apport de l’ADEME est réel

2. Les financements de l’Union européenne sont davantage identifiés, mais ne permettent pas de financer des projets trop orientés sur la recherche

D. LES RESEAUX ET LES PARTENARIATS SONT DE PLUS EN PLUS ESSENTIELS

1. Plusieurs structures se sont constituées à cette fin au niveau européen

2. Ce travail de réseau devrait se développer au niveau national

a. L’exemple de la RohstoffAllianz

b. Mais il faudrait aller plus loin.

QUATRIÈME PARTIE : LA MISE EN PLACE D’UNE VÉRITABLE STRATÉGIE APPELLE UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE

I. LA MISE EN PLACE D’UNE STRATÉGIE MINIERE ET METALLURGIQUE VOLONTARISTE

A. LES CONDITIONS TECHNIQUES DU SUCCÈS DES INVESTISSEMENTS POTENTIELS OU ENVISAGÉS SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉES

1. Une prise en compte réaliste des étapes et des délais que doit respecter tout projet minier

2. Une connaissance actualisée et suffisante du sous-sol, qui dépend de l’état de la prospection et de la fiabilité de l’inventaire minier

a. Une relance ciblée de la prospection est souhaitable en France

b. Un nouvel inventaire minier permettrait d’avoir des résultats différents de ceux obtenus il y a vingt-cinq ans

3. Faut-il aller plus loin et organiser une analyse prospective des besoins et du contexte réglementaire, voire des media ?

a. La veille économique

b. La veille réglementaire et médiatique

4. Des conditions de marché favorables

a. Les perspectives de marché sont peu favorables à court terme

b. Le marché devrait évoluer différemment à long terme

c. Le marché devrait être plus transparent

5. Des capacités suffisantes de financement

a. La disparition du Comptoir Lyon Alemand Louyot a marqué la fin d’une époque et d’un modèle économique

b. Un renouveau du négoce et la constitution de places de marché permettraient de rendre le financement des entreprises « juniors » plus faciles

c. Certaines techniques de financement ont fait leurs preuves

6. La recherche d’une compétitivité globale

a. Que peuvent faire les industriels ?

b. Qu’attendent les industriels des pouvoirs publics ?

B. UN PROJET MINIER CRÉDIBLE REPOSERA AVANT TOUT SUR SON ACCEPTABILITÉ

1. Une acceptabilité parfois difficile

a. L’exemple de la réouverture d’une mine à Salau en est une illustration et montre l’importance des réunions publiques

b. Cet exemple souligne une nouvelle fois la mise en cause de la parole et du rôle des experts

c. Quelles sont donc les conditions d’un dialogue serein ?

2. L’acceptabilité est essentielle à condition de ne pas se limiter à la réglementation

a. Le cadre réglementaire lié à l’activité minière est déjà fort développé

b. La connaissance et la mise en œuvre des bonnes pratiques doivent être banalisées

3. L’acceptabilité dépend aussi d’un dialogue rénové avec les populations concernées

a. Ce dialogue doit découler d’une véritable stratégie, susceptible de concerner toutes les générations

b. Ce dialogue doit s'appuyer sur des expériences intéressantes déjà engagées tant dans le secteur public que privé

C. L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE MINIÈRE OFFICIELLE SERAIT UTILE, COMME LE MONTRENT LES EXPÉRIENCES JAPONAISE, SUÉDOISE ET FINLANDAISE

1. L’approche du Japon est particulièrement volontariste et pourrait être une source d'inspiration pour la France

a. Une véritable stratégie

b. Une stratégie mise en œuvre grâce à la coordination de plusieurs structures publiques

c. Le rôle particulier de JOGMEC, une structure dont la France pourrait s’inspirer

2. Les exemples suédois et finlandais confirment l’intérêt d’une telle approche

a. En Suède, une stratégie nationale pour les matières premières a été mise en place en 2013

b. En Finlande, la stratégie minière est d’inspiration semblable

D. UN PROJET MINIER AMBITIEUX NE POURRA SE DÉVELOPPER EN FRANCE QU’A PARTIR DU CONCEPT DE MINE RESPONSABLE

1. Cette approche nouvelle permet de répondre à de véritables préoccupations

a. Comment prévenir et maîtriser les risques ?

b. Comment gérer l’après-mine ?

c. Comment assurer la traçabilité de tous les éléments constitutifs du projet ?

d. Quel équilibre trouver entre réglementation et mise en œuvre volontaire de bonnes pratiques ?

e. Quel équilibre trouver entre réglementation et marché ?

2. Les exemples de la Suède et de la Finlande montrent que le concept de mine responsable est source de création de richesses

a. En Suède, la mine responsable repose largement sur l’action de l’inspection des mines et du Tribunal de l’environnement.

b. En Finlande, ce concept mis en œuvre dans de nouvelles mines, a évolué vers celui de mine verte.

3. La modernisation du code minier doit être l’occasion de faire progresser le concept de mine responsable et de commencer à le mettre en œuvre

a. Le code minier est l’un des outils permettant la mise en œuvre du concept de mine responsable

b. Le code minier doit être modernisé sans trop attendre

II. EST-IL SOUHAITABLE DE CONSTITUER DES STOCKS STRATÉGIQUES ? 

A. FAUT-IL METTRE EN PLACE DES STOCKS STRATÉGIQUES ?

B. QUELLE DOIT ÊTRE LA FINALITÉ D’UN STOCKAGE PRÉVENTIF ? DE QUELS MODÈLES PEUT-ON S’INSPIRER ?

1. Des préoccupations économiques ciblées et limitées comme au Japon

2. Des préoccupations stratégiques ou financières

C. LES INTERROGATIONS FRANÇAISES DES REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT ET DE L’INDUSTRIE 

D. LES SOLUTIONS ALTERNATIVES

III. QUEL POURRAIT ÊTRE LE RÔLE DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE FRANCAISE ?

A. PLUSIEURS OUTILS PEUVENT ÊTRE MOBILISÉS

1. Le ministère des affaires étrangères a mis en place une stratégie spécifique

2. L’appui de Business France aux entreprises conforte cette stratégie et les atouts des entreprises françaises

a. Ce rôle de facilitateur est important

b. Les atouts des entreprises françaises se concrétisent plus facilement

3. La direction générale du Trésor du ministère des finances traite de la politique commerciale extérieure avec la Commission européenne

B. TROIS EXEMPLES DE COOPÉRATION BILATÉRALE MONTRENT L’INTERET DE LA DIPLOMATIE ECONOMIQUE 

1. La coopération avec l’Allemagne

2. La coopération avec le Vietnam

3. La coopération avec le Japon

a. Des préoccupations semblables

b. L’exploitation potentielle des fonds marins pourrait être un domaine d’application d’une coopération franco-japonaise renforcée

C. L’ALLEMAGNE DEVRAIT INSPIRER NOTRE PAYS

D. LA POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE POURRAIT ÊTRE PLUS DYNAMIQUE MAIS SE HEURTE À L’ABSENCE DE COMPÉTENCE DE L’UNION EUROPÉENNE DANS CE DOMAINE

1. Un contexte qui incite à la réflexion

a. Les mines de minerais non énergétiques ont globalement disparu, sauf dans les pays scandinaves

b. Des entreprises minières européennes ont néanmoins une vocation mondiale

2. La stratégie européenne

a. L’accès aux matières premières à l’extérieur de l’Union européenne

b. L’accès aux matières premières à l’intérieur de l’Union européenne

c. L’utilisation efficace des ressources et le recyclage

3. Une politique dynamique de soutien de la recherche

CONCLUSION

PROPOSITIONS

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE

COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS