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En réponse à une saisine de la commission des affaires économiques du Sénat, ce rapport s'appuie sur deux auditions publiques, de nombreux entretiens et visites en France et à l'étranger, organisés de mai 2014 à avril 2016. La crise des terres rares de 2010-2011 a révélé l'existence de matières premières très spécifiques, dont la thématique est très proche de celle des matières premières stratégiques ou critiques. L'évolution des marchés des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques est préoccupante du fait de la croissance de la demande dans un contexte où l'offre dépend, de plus en plus, d'un nombre très limité d'acteurs. Les solutions habituellement envisagées par les industriels, les chercheurs et le monde académique peuvent être mises en œuvre même si aucune inflexion politique majeure n'est décidée - la question majeure est alors celle de leur masse critique et de leur financement. En revanche, la mise en place d'une véritable stratégie à moyen et long termes implique de prendre des décisions politiques fortes, estiment les rapporteurs. L'étude se conclue par quatorze propositions tendant à définir une politique minière ambitieuse qui vise à ouvrir ou rouvrir des mines d'un type nouveau, sur la base du concept de mines responsables ou de mines vertes, et à relancer la formation et la recherche dans un domaine important tant au plan économique que stratégique. Le présent tome II présente l'ensemble des annexes. Consultez le rapport à partir de ce lien.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 214 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 617/3771