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Ce rapport d'information propose de dresser un point d'étape sur l'Union bancaire, mise en place pour répondre à la crise financière et, plus spécifiquement, à la crise de la dette souveraine en zone euro. Les trois piliers de l'Union bancaire sont : la supervision (la Banque centrale européenne - BCE - assume, depuis le 4 novembre 2014, la responsabilité de superviseur direct des 129 plus grandes banques de la zone euro) - la résolution (un nouveau cadre de redressement et de résolution des banques et sa déclinaison au sein de l'Union bancaire, le Conseil de résolution unique, ont été mis en place) - la garantie unique des dépôts bancaires (un troisième pilier jugé conflictuel dont l'adoption paraît menacé). Le rapport fait également le point sur les moyens de l'Union bancaire (corpus réglementaire et financement des défaillances bancaires).
AVANT-PROPOS
I. LE MÉCANISME DE SUPERVISION UNIQUE : UN PREMIER PILIER DE L'UNION BANCAIRE GLOBALEMENT OPÉRATIONNEL
A. UNE SUPERVISION DIRECTE PAR LA BCE DE PLUS DE 80 % DES ACTIFS BANCAIRES DE LA ZONE EURO
1. Un règlement confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques en matière de surveillance prudentielle
2. Une supervision directe par la BCE pour les 129 plus grandes banques
B. UNE RAPIDE ET EFFICACE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA SUPERVISION PAR LA BCE DANS LE CADRE D'UN PROCESSUS TOUTEFOIS ENCORE PERFECTIBLE
1. Les pratiques de supervision de la BCE
2. Les chantiers du Mécanisme de supervision unique
II. LE MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE : UN DEUXIÈME PILIER DE L'UNION BANCAIRE QUI RESTE À CONSOLIDER
A. UNE DIRECTIVE DÉDIÉE POUR INTRODUIRE EN EUROPE LES PRINCIPES LIÉS À LA RÉSOLUTION ET AU RENFLOUEMENT INTERNE
1. La directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit
2. Les outils de résolution disponibles
B. LE MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE TOUT JUSTE OPÉRATIONNEL
1. Le mécanisme de résolution unique
2. Le fonds de résolution unique
3. Le Conseil de résolution unique
C. LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE RENFLOUEMENT INTERNE CONSTITUE UN FACTEUR D'INCERTITUDE
1. La définition des exigences minimales de détention de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL)
2. La capacité totale d `absorption des pertes (TLAC)
3. La coordination des deux dispositifs
D. LA DIFFICILE ADAPTATION AU PRINCIPE DE RENFLOUEMENT INTERNE
1. La mise en application effective du renflouement
2. Les initiatives alternatives au renflouement
III. LA GARANTIE UNIQUE DES DÉPÔTS BANCAIRES : UN TROISIÈME PILIER CONFLICTUEL DONT L'ADOPTION PARAÎT MENACÉE
A. UNE PROPOSITION ASSOCIÉE À DES MESURES TRÈS AMBITIEUSES DE RÉDUCTION DES RISQUES
1. La proposition de règlement sur un système européen de garantie des dépôts bancaires
2. Les mesures parallèles d'accompagnement
B. UNE PROPOSITION DE PLUS EN PLUS CONTROVERSÉE ET DES NÉGOCIATIONS DIFFICILES RENDANT LE RESPECT DU CALENDRIER INITIAL FORTEMENT IMPROBABLE
1. La contestation de la base juridique
2. L'agenda de mesures conditionnelles
IV. LES MOYENS DE L'UNION BANCAIRE : LE CORPUS RÉGLEMENTAIRE ET LE FINANCEMENT DES DÉFAILLANCES BANCAIRES
A. L'AMBITIEUSE RÉVISION DU CORPUS RÉGLEMENTAIRE DOIT PRÉSERVER LES POSITIONS COMPÉTITIVES DU SYSTÈME BANCAIRE DE LA ZONE EURO ET SE FOCALISER SUR DES PRIORITÉS
1. La révision du corpus réglementaire
2. Les points d'attention de l'agenda réglementaire
B. LA CRÉDIBILITÉ DE L'UNION BANCAIRE NE PEUT SE CONSTRUIRE SANS UNE MUTUALISATION INDISCUTABLE DES MOYENS FINANCIERS
1. Les enjeux financiers liés au système bancaire
2. Les enjeux financiers du l'Union bancaire
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
AVIS POLITIQUE SUR L'UNION BANCAIRE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE
- Autre titre : L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 747