Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la mission en Pologne des 16 et 17 juin 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Varsovie les 16 et 17 juin 2016. Dans son rapport, la délégation revient, dans une première partie, sur la position de la Pologne au sein de l'Europe, insistant sur sa forte adhésion à l'Union européenne et au bloc occidental. La délégation a souhaité toutefois prendre, sur place, la mesure de la situation politique de la Pologne depuis les élections de 2015. En effet, la délégation estimait que certaines informations étaient, depuis quelques mois, de nature à nourrir des interrogations s'agissant en particulier du respect de l'Etat de droit. Dans une seconde partie, le rapport revient sur les échanges de la délégation avec ses homologues de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais présidée par M. Marek Rocki. Elle a en effet participé à quatre sessions de travail conjointes qui ont porté sur la crise migratoire, le partenariat oriental, l'Union de l'énergie et le numérique, ce à quoi se sont ajoutés, en dehors des réunions formelles, des échanges sur un autre thème, celui du détachement des travailleurs.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LA POLOGNE, UN GRAND PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE, AUJOURD'HUI TRÈS OBSERVÉ

A. UNE FORTE ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE ET AU CAMP OCCIDENTAL

a) Un désir d'Europe manifesté dès le début des années 1990          

(1) L'ancrage dans le camp occidental         

b) Un nouveau « grand » de l'Union européenne 

B. LA POLOGNE EN JUIN 2016

1. La nouvelle donne introduite par les élections depuis 2015

a) L'élection présidentielle des 10 et 24 mai 2015             

b) Les élections législatives et sénatoriales du 28 octobre 2015               

c) La formation du nouveau gouvernement         

2. La Pologne sujet de préoccupations 

a) L'affaire du tribunal constitutionnel              

b) La loi sur les médias publics            

c) Une Pologne eurosceptique ?

3. Les enseignements de votre délégation

a) Sur l'État de droit              

b) Sur la Pologne en Europe

II. LE DIALOGUE PARLEMENTAIRE FRANCO-POLONAIS SUR LES GRANDS SUJETS DE L'ACTUALITÉ EUROPÉENNE 

A. LE DÉFI MIGRATOIRE

1. La Pologne et la crise des migrants

2. Les enseignements de notre rencontre

B. LE PARTENARIAT ORIENTAL

1. La Pologne, un acteur majeur du partenariat oriental depuis les origines

2. Les échanges avec les sénateurs polonais

a) Le Partenariat oriental vu par chacune des délégations               

b) Une attitude commune d'ouverture

C. L'UNION DE L'ÉNERGIE

1. La sécurité énergétique

a) Les préoccupations polonaises              

b) Retour sur deux dossiers d'actualité 

2. Vers une économie décarbonée

3. L'énergie facteur de compétitivité

D. LE NUMÉRIQUE

1. Une priorité partagée

2. Préoccupations complémentaires

E. UN CINQUIÈME SUJET, LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS

1. Une double actualité

a) La révision de la directive sur le détachement des travailleurs               

b) Le lancement d'une procédure d'infraction contre la France

2. Le débat de fond

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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