Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech - Tome I

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

La mission d'information propose une analyse de l'organisation terroriste Daech : genèse du phénomène - caractéristiques de cette organisation territorialisée, limites et faiblesses - ressources matérielles (internes et externes) et immatérielles (idéologie, propagande, capacités médiatiques). A travers cette analyse, la mission souhaite mettre en avant des réponses de court, moyen ou long terme, tant au niveau national qu'européen et international, pour tarir effectivement les ressources matérielles et immatérielles de l'organisation djihadiste. Retrouvez les comptes rendus des auditions menées par la mission dans le tome II.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA GENÈSE DU PHÉNOMÈNE DAECH

I. UNE ULTIME MUTATION DE LA NÉBULEUSE DJIHADISTE
A. UNE TENDANCE VIOLENTE DE L’ISLAM POLITIQUE
B. LE DJIHADISME, UNE DOCTRINE FORMALISÉE DANS LE CONTEXTE DE LA GUERRE FROIDE
C. UN MOUVEMENT DEVENU GLOBAL SOUS LE NOM D’AL-QAÏDA
D. UNE ULTIME MUTATION : DAECH

II. UNE IMPLANTATION DANS DES ÉTATS FAILLIS
A. L’IRAK, LIEU DE NAISSANCE DE DAECH
B. L’ONDE DE CHOC DES PRINTEMPS ARABES : UNE OPPORTUNITÉ POUR LES ISLAMISTES
C. L’INSTRUMENTALISATION DE LA RÉVOLUTION SYRIENNE
D. L’IMPLANTATION OPPORTUNISTE DU GROUPE DJIHADISTE

III. UNE COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE D’ABORD EN RETRAIT
A. DES ÉTATS VOISINS ACTEURS ET VICTIMES DES CONFLITS IRAKIENS ET SYRIENS
1. Une péripétie de plus dans le grand jeu régional
2. Une profonde déstabilisation des États voisins

B. LE RETOUR DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
1. Les réticences des puissances occidentales à intervenir
2. La formation d’une coalition internationale à l’été 2014
3. Un effort de coordination sous l’égide des Nations Unies

C. LA NÉCESSITÉ D’UNE SOLUTION POLITIQUE EN IRAK ET EN SYRIE

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE ET L’ADMINISTRATION D’UN TERRITOIRE

I. LA MOBILISATION DE MOYENS MILITAIRES IMPORTANTS POUR CONTRÔLER UN TERRITOIRE FRAGMENTÉ
A. LES MOYENS MOBILISÉS POUR LA CONQUÊTE ET LA MAÎTRISE DU TERRITOIRE
1. La prise de contrôle de stocks importants
2. Des approvisionnements complémentaires
3. La diversification des moyens militaires
4. Le contrôle de l’exportation
a. Des restrictions internationales impuissantes à empêcher les trafics
b. Les dispositifs européen et français de contrôle de l’exportation

B. UNE ORGANISATION MILITAIRE PROFESSIONNELLE
1. La structure de l’appareil militaire de Daech
2. Les combattants
a. De 12 000 à 35 000 combattants
b. Les procédures de recrutement et de formation
3. La lutte contre les filières internationales
a. Empêcher l’accès à la zone de combat
b. La gestion du retour des combattants

C. UN RECUL TERRITORIAL DE PLUS EN PLUS PRONONCÉ
1. Coalition internationale et troupes au sol
2. Les revers de Daech

D. UN TERRITOIRE DE PLUS EN PLUS VIRTUEL

II. LA MISE EN PLACE D’UN PSEUDO-GOUVERNEMENT
A. UNE « INTERNATIONALE DJIHADISTE »
1. La domination de l’avant-garde irakienne
2. Un recrutement hétérogène
3. Les enfants de Daech

B. UN ORDRE PSEUDO-ISLAMIQUE
1. Une administration territorialisée mais en réalité très centralisée
2. Une gestion économique et financière d’essence mafieuse

C. LA PROMESSE DE SUBVENIR AUX BESOINS DES POPULATIONS LOCALES
1. Une sécurité juridique toute relative
2. Des services publics abandonnés à un système mafieux
3. Un système scolaire digne d’un État totalitaire

TROISIÈME PARTIE : LES RESSOURCES MATÉRIELLES

I. RESSOURCES INTERNES : EXPLOITATION ET TRAFICS
A. LES RICHESSES INTERNES ET LEUR GESTION
1. Une économie territorialisée
2. Une économie rationalisée
3. Des ressources internes nombreuses
a. Les liquidités présentes sur place
b. Les richesses naturelles

B. LES TRAFICS
1. Le trafic d’hydrocarbures
a. Le trafic de pétrole, un atout certain pour Daech
b. La lutte contre les revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures
2. Le trafic des ressources agricoles
3. Le trafic d’êtres humains
4. Le trafic d’œ
uvres d’art
a. Un trafic difficile à évaluer
b. Acteurs et circuits
5. Le trafic de drogue ?

C. « SYSTÈME FISCAL » OU EXTORSIONS ?
1. Le « système fiscal » mis en place par Daech
2. La réalité : une suite d’extorsions et d’appropriations
3. La légitimation de ces extorsions par Daech
4. Un modèle économique structurellement vulnérable

D. L’ENJEU DOUANIER
1. La frontière turque : interface de contrebande ?
2. De la nécessité de renforcer les moyens douaniers
3. Le trafic d’œ
uvres d’art : un enjeu douanier spécifique

II. LES FLUX FINANCIERS VENUS DE L’EXTÉRIEUR
A. L’ORIGINE DES FONDS
1. De riches financiers principalement originaires des pays du Golfe
2. Des fonds collectés par les candidats au départ en Syrie
3. Des fonds issus d’une criminalité de droit commun
4. La collecte de fonds par internet : une source de financement mineure mais préoccupante

B. LA CIRCULATION DES FONDS
1. Des micro-flux qui mettent à l’épreuve les dispositifs de surveillance du système financier
2. Un recours massif à l’argent liquide pour contourner les dispositifs de vigilance
a. Un recours massif aux espèces en Irak et en Syrie
b. L’envoi d’argent liquide sous diverses formes par les sympathisants de Daech
3. Des moyens de paiement alternatifs

C. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS PROPOSÉ PAR LA FRANCE
1. Un meilleur partage d’information entre les autorités publiques et le secteur privé
a. L’envoi d’appels à vigilance par Tracfin
b. Le partage des fichiers de documents d’identité volés ou perdus avec le secteur financier
2. Réduire l’ampleur des moyens de paiement anonymes
a. La circulation physique d’argent liquide
b. Les cartes prépayées
c. Les monnaies virtuelles
3. Des dispositifs de gel des avoirs encore largement perfectibles

QUATRIÈME PARTIE : LES MOYENS IMMATÉRIELS

I. UNE IDÉOLOGIE DE LÉGITIMISATION OPPORTUNISTE
A. UNE RÉAPPROPRIATION POLITIQUE DE L’IDÉOLOGIE DJIHADISTE
1. Le projet politique de Daech, « village Potemkine » d’un califat idéalisé
2. Une approche sans cohérence d’ensemble

B. UN DISCOURS ESCHATOLOGIQUE TOTALISANT
1. Une eschatologie sectaire attractive
2. De la barbarie à un fonctionnement totalisant

C. UNE PROPAGANDE PROFESSIONALISÉE
1. Une propagande organisée
2. Une propagande élaborée
3. Une propagande ciblée
4. Une propagande évolutive

II. LA LUTTE CONTRE LA PROPAGANDE DE DAECH
A. LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU VECTEUR NUMÉRIQUE
1. Des contenus pro Daech très présents sur internet
2. L’utilité des réseaux sociaux pour Daech
3. La maîtrise par Daech des réseaux sociaux

B. LE CONTRÔLE DES OUTILS DE DIFFUSION
1. La réponse des autorités françaises
2. Des opérateurs passifs face à la menace

C. LA RÉSISTANCE À UN CONTRE-DISCOURS
1. Les programmes de prévention de la radicalisation
a. À l’étranger
b. En France
c. Les conditions de succès
2. Quel contre-discours ?

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA MISSION

DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 202 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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