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Aux termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'état de la représentation de la diversité dans les médias audiovisuels doit être porté, annuellement, à la connaissance du Parlement. Face aux drames qui se sont déroulés durant l'année 2015, le CSA a jugé plus nécessaire que jamais que la société française se rassemble autour des valeurs de la République. Le Conseil estime que chaque Français doit pouvoir trouver sa place dans la Nation et se voir représenté au sein de la société, notamment, dans les médias audiovisuels. C'est pourquoi le Conseil a mené, au cours de l'année 2015, des actions qui sont présentées dans ce rapport, qui contient également un bilan des initiatives des chaînes et radios. Enfin, le Conseil formule 8 préconisations : encourager un travail sur les stéréotypes dans les directions de l'information des chaînes - encourager les médias audiovisuels à communiquer au Conseil les bilans de leurs comités « diversité » internes - inciter les médias audiovisuels à faire un bilan annuel d'application de la clause « diversité » présente dans les contrats de programmes commandés - encourager les chaînes de télévision à prendre des engagements sur les trois genres de programmes visés par la délibération du 10 novembre 2009 modifiée (article I-A-2 de la délibération du 10 novembre 2009) - encourager les chaînes de télévision à prendre des engagements chiffrés s'agissant de la présence des personnes représentatives de la diversité dans les fictions commandées (article I-A-1 de la délibération du 10 novembre 2009 modifiée) - encourager les chaînes de télévision à exploiter les résultats du baromètre de la diversité - systématiser la formation des personnels à la diversité au sein des entreprises audiovisuelles - solliciter une modification législative pour renforcer l'obligation de contrôle du Conseil.
Synthèse
Introduction
I. 2015 : l’impérieuse nécessité d’actions en faveur d’une plus forte cohésion sociale
1. Les actions du Conseil en faveur de la cohésion sociale en 2015
1.1. L’incitation à l’établissement de plans d’actions pluriannuels par les groupes audiovisuels en matière de diversité
1.2. L’incitation du Conseil pour que les télévisions et les radios diffusent des messages faisant la promotion de la diversité à l’occasion du 14 juillet
1.3. L’organisation d’un colloque sur la diversité le 6 octobre 2015
1.4. Une ligne éditoriale du site internet réaffirmée en faveur de cohésion sociale
2. L’accent mis sur la lutte contre le racisme et les discriminations
2.1. Les interventions du Conseil en matière de lutte contre les discriminations et le racisme
2.2. Le partenariat avec le Défenseur des droits pour défendre l’égalité contre le racisme
2.3. La collaboration avec la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
3. Le renforcement des outils à disposition du Conseil
3.1. Le renforcement de l’aspect qualitatif du baromètre de la diversité
3.2. L’engagement des radios en faveur de la diversité : la modification de la délibération du 10 novembre 2009
II. Le suivi des obligations légales et conventionnelles des chaînes
1. Les résultats de la vague 2015 du baromètre de la diversité
2. Les conditions d’application de la délibération du 10 novembre 2009
2.1 Le respect des engagements pris en application de la délibération du 10 novembre 2009 23
2.2 Les autres engagements pris par les chaînes
3. Le bilan des actions mises en oeuvres par les chaînes en matière de handicap
3.1 Le travail d’incitation dans le cadre de la délibération du 10 novembre 2009
3.2 Le bilan d’application de la Charte handicap
III. Les sujets de réflexion en cours ou à venir
1. La lutte contre les amalgames et les stéréotypes
2. L’objectif d’amélioration de la diversité dans les productions françaises
IV. Les préconisations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 299 pages
- Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel