Les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat au Numérique - Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales

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Présentation

L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l'ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l'horizon 2018 par la loi pour une République numérique. Réalisé avec le concours de la mission Etalab, ce rapport a été commandé à l'association Open Data France en juillet 2016, notamment en lien avec la loi pour une République numérique qui prévoit, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, une obligation d'open data par défaut.

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Fiche technique

Pagination : 57 pages

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