Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien

Auteur(s) : Vincent Capo-Canellas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le rapport analyse les menaces, traditionnelles et émergentes, qui pèsent sur le transport aérien et présente les principaux dispositifs mis en place pour y répondre. Il formule seize propositions destinées à renforcer la stratégie de sûreté aérienne et à améliorer sa mise en oeuvre, tout en en maitrisant les coûts et en répartissant plus équitablement son financement.

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - PROTÉGER L'AVIATION CIVILE D'UNE MENACE TERRORISTE SANS PRÉCÉDENT

I. LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, UN ENJEU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE MAJEUR
 A. LE TRANSPORT AÉRIEN : UNE CIBLE SYMBOLIQUE, UN IMPACT ÉCONOMIQUE POTENTIELLEMENT TRÈS DESTRUCTEUR
 1. Le transport aérien, emblème de la mondialisation des échanges et acteur de la souveraineté des États
 2. La lourde facture économique des attentats contre l'aviation civile
 B. LA SÛRETÉ FAIT L'OBJET D'UNE RÉGLEMENTATION TRÈS PRÉCISE, AU NIVEAU INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
 1. La notion de sûreté a sa logique propre, distincte de celle de la sécurité du transport aérien
 2. L'essentiel de la règlementation en matière de sûreté de l'aviation civile est édicté par les instances internationales et européennes 

II. SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE POUR GAGNER EN RÉACTIVITÉ
 A. UNE TRÈS GRANDE VARIÉTÉ D'ACTEURS, UNE COORDINATION COMPLEXE
 1. Sous l'autorité du ministre chargé des transports, autorité compétente dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, la direction générale de l'aviation civile est au coeur du dispositif de la sûreté aérienne
 2. Les services du ministère de l'intérieur jouent un rôle clef dans la mise en oeuvre de la stratégie française de sûreté de l'aviation civile
 3. Les ministères de la défense, des affaires étrangères et du budget jouent également un rôle dans la mise en oeuvre de la politique de sûreté, même si celui-ci est plus limité
 4. Les aéroports et les compagnies aériennes sont directement responsables de la sûreté de leurs installations et aéronefs, sous le contrôle des services de l'État
 5. Une coordination interministérielle complexe, assurée dans le cadre de la commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) et animée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
 B. AMÉLIORER L'ANALYSE DE LA MENACE GRÂCE À PARAC, NOUVEAU PÔLE D'ANALYSE DU RISQU
 C. VERS UNE AGENCE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN ?

III. LUTTER CONTRE LES MENACES TRADITIONNELLES ET ÉMERGENTES GRÂCE À LA « DÉFENSE EN PROFONDEUR »
 A. RENFORCER LES OUTILS DE LUTTE CONTRE LES MENACES TRADITIONNELLES
 1. L'inspection filtrage traditionnelle est en voie de modernisation avec le programme Vision sûreté
 2. Le défi du passage aux EDS de standard n° 3 pour l'analyse des bagages de soute 
 3. Le contrôle du fret et du courrier, un enjeu à ne pas négliger
 4. Les contrôles d'accès en zone de sûreté à accès réglementé doivent être renforcés dans un contexte de radicalisation possible de certains membres de la communauté aéroportuaire
 5. Les sociétés privées de sûreté, maillon essentiel de la chaîne de sûreté aéroportuaire
 6. Le passenger name record (PNR) : un atout pour la sûreté aérienne
 7. Faut-il différencier les contrôles en fonction des passagers ?
 B. FAIRE FACE AUX MENACES ÉMERGENTES
 1. Comment renforcer la sécurité dans les aérogares ? 
 2. Les missions « vols entrants », une initiative très efficace mise en place depuis 2011 dans les pays « sensibles »
 3. Après la tragédie du vol MH17 atteint par un missile au-dessus de l'Ukraine, la DGAC a défini des zones de survol à éviter
 4. Le contrôle des sites potentiels de tirs de missiles sol-air à très courte portée (MANPADS)
 5. Lutter contre les drones malveillants
 6. Tester la résistance des systèmes informatiques aux intrusions des hackers
 C. UNE TENTATIVE DE SYNTHÈSE, LA « DÉFENSE EN PROFONDEUR »

SECONDE PARTIE - UN COÛT ÉLEVÉ, UN FINANCEMENT QUI PÈSE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

I. UN COÛT DÉJÀ TRÈS CONSÉQUENT ET QUI VA CONTINUER À AUGMENTER DANS LES ANNÉES À VENIR
 A. TENTATIVE D'ÉTABLIR LE COÛT DE LA SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE EN FRANCE 
 1. Un coût en forte augmentation pour les aéroports
 2. Des coûts propres pour les compagnies aériennes qui sont loin d'être négligeables
 3. Le coût de la sûreté de l'aviation civile serait d'environ un euro par passager pour les services de l'État
 B. UNE DYNAMIQUE À LA HAUSSE AVEC L'ACCROISSEMENT DE LA MENACE

II. LE FINANCEMENT DE LA SÛRETÉ AÉROPORTAIRE EST ASSURÉ PAR UN IMPÔT SPÉCIFIQUE, LA TAXE D'AÉROPORT, DONT LA GOUVERNANCE ET L'ASSIETTE POURRAIENT ÊTRE AMÉLIORÉES
 A. LA TAXE D'AÉROPORT, UN IMPÔT QUI PÈSE SUR LE PRIX DES BILLETS DES PASSAGERS
 1. Les tarifs de la taxe d'aéroport varient selon la taille des aéroports, répartis en trois classes
 2. Une péréquation entre gros et petits aéroports via une majoration de la taxe d'aéroport
 3. Des dépenses remboursées en fonction des coûts déclarés par les gestionnaires d'aéroports, un rendement très efficace grâce à la collaboration des compagnies aériennes
 4. Une taxe qui ne permet pas de couvrir l'ensemble des coûts de la sûreté aéroportuaire
 B. LA TAXE D'AÉROPORT PÈSE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES AÉROPORTS ET DES COMPAGNIES FRANÇAISES, CAR ELLE EST NETTEMENT PLUS CHÈRE QUE LES REDEVANCES PRÉLEVÉES DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS
 C. UN SYSTÈME TROP PEU VERTUEUX, QUI DOIT FAIRE L'OBJET DE CONTRÔLES D'EFFICIENCE BEAUCOUP PLUS EXIGEANTS, RENDUS POSSIBLES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2016
 D. UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DE LA TAXE D'AÉROPORT EST NÉCESSAIRE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXES
 I. TAXES SÛRETÉ PAR PASSAGER AU DÉPART
 II. SCHÉMA DES FLUX FINANCIERS DE LA TAXE D'AÉROPORT

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Fiche technique

Autre titre : Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 86 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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