Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Billout

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d'y répondre, l'UE a signé dans l'urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent. La mission dresse un premier bilan de son application et constate que l'objectif poursuivi est partiellement atteint, l'accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l'amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l'aide financière. Il n'en relève pas moins sa très grande fragilité, du fait notamment de la paralysie du dispositif de renvoi et des difficultés qui en découlent dans les hotspots grecs, où séjournent désormais plus de 15 000 migrants dans des conditions humanitaires difficiles. Le risque d'une reprise des arrivées n'est, en outre, pas totalement écarté, du fait de la persistance de l'activité des réseaux de trafiquants et des menaces récurrentes de la Turquie de réactiver les traversées. Le rapport met également l'accent sur un certain nombre d'insuffisances et de zones d'ombres : le nombre encore trop faible des réinstallations, l'absence de certitudes sur l'effectivité de la protection internationale en Turquie, la situation humanitaire difficile des migrants arrivés en Grèce avant l'entrée en vigueur de l'accord, mais aussi la fermeture de la frontière turco-syrienne ou encore les recours engagés contre la légalité de l'accord. Revenant sur les « contreparties politiques » que sont la libéralisation des visas et la relance des négociations d'adhésion, il estime que l'application de l'accord ne doit pas conduire à assouplir les conditions initialement posées à la mise en oeuvre de ces processus politiques et plaide pour leur dissociation. Formulant des recommandations pour la mise en oeuvre de l'accord, le rapport insiste, par ailleurs, sur la nécessité de consolider, dans l'intérêt des deux parties, les relations entre l'Union européenne et la Turquie. Il appelle également à la mise en oeuvre d'une véritable politique migratoire européenne, fondée sur des partenariats avec les pays d'origine et de transit.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 323 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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