Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Chaque année, près de 200 milliards d'euros d'emprunts nouveaux sont émis, à la fois pour rembourser les anciens emprunts et pour financer le déficit budgétaire de l'année. Pour émettre ces nouveaux titres, l'Agence France Trésor, qui gère la trésorerie et la dette de l'Etat, s'appuie sur un réseau d'une petite vingtaine de banques avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées et qu'on appelle les « spécialistes en valeur du Trésor », ou SVT. Le rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » présente le fonctionnement de ce réseau et formule des recommandations visant à assurer la soutenabilité de la charge d'intérêts pour la France et la liquidité de la dette française, sur lesquelles repose la participation des banques à l'achat de titres français.
PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UN RÔLE D’ANIMATION DU MARCHÉ DE LA DETTE, MAIS AUSSI DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE À L’AGENCE FRANCE TRÉSOR
A. UN STATUT ÉVOLUANT AVEC LES CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ DE LA DETTE SOUVERAINE
1. Spécialistes en valeur du Trésor, correspondants en valeur du Trésor et spécialistes en pension sur valeur du Trésor
2. Une proportion de banques françaises en diminution, en lien avec l’accroissement de la part de dette détenue par des non-résidents
B. UNE CHARTE PUBLIQUE DÉFINISSANT LES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RELATIONS DE L’AGENCE FRANCE TRÉSOR AVEC LES SPÉCIALISTES EN VALEUR DU TRÉSOR
C. UN RÔLE D’ANIMATION DU MARCHÉ DE LA DETTE
1. Sur le marché primaire
2. Sur le marché secondaire
D. DES MISSIONS ÉTENDUES DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE À L’AGENCE FRANCE TRÉSOR
E. LA PROMOTION DES VALEURS DU TRÉSOR
II. DES CONTRAINTES STRICTES, DES CONTREPARTIES QUI SEMBLENT LIMITÉES : UNE ATTRACTIVITÉ DE LA DETTE FRANÇAISE PEUT-ÊTRE PLUS FRAGILE QU’IL N’Y PARAÎT
A. DES CONTRAINTES PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SPÉCIALISTES EN VALEUR DU TRÉSOR
B. DES CONTREPARTIES QUI SEMBLENT LIMITÉES
1. Des contreparties techniques : l’accès à certaines facilités
2. Des contreparties institutionnelles : un dialogue privilégié avec l’Agence France Trésor et la direction du Trésor
C. PLUSIEURS MOYENS DE PRESSION À LA DISPOSITION DE L’AFT EN CAS DE NON-RESPECT PAR UNE BANQUE DE SES ENGAGEMENTS
D. UN ÉDIFICE FRAGILE : UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET UN NIVEAU D’ENDETTEMENT PRÉOCCUPANTS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE : COMPARAISONS INTERNATIONALES
1. Un modèle répandu
2. La sélection
3. Les statuts différenciés de primary dealers
4. Adjudications et privilèges des primary dealers
5. Évaluation des primary dealers
- Autre titre : Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 50