Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 2 décembre 2014

COMPOSITION DU GROUPE D’EXPERTS

INTRODUCTION

I. LA SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL

A. CONJONCTURE DE L'EMPLOI ET DU CHOMAGE
1. L’emploi depuis la crise : un redémarrage difficile, pénalisé par un contexte économique peu porteur
2. La hausse du chômage a été particulièrement sensible pour les jeunes et les moins qualifiés

B. DYNAMIQUE DES SALAIRES ET DE LA PRODUCTIVITE
1. Les salaires ont ralenti mais cela n’a pas empêché la baisse du taux de marge des entreprises

II. SALAIRES MINIMA EN COMPARAISON INTERNATIONALE

A. COMPARER DES SALAIRES MINIMA : QUELQUES ELEMENTS DE CADRAGE
1. Une très grande hétérogénéité des niveaux de salaire minimum
2. Le salaire minimum à l'aune de la distribution des salaires
3. Du coût du travail au salaire net
4. Les cadres institutionnels des salaires minima

B. TROIS DEBATS AUTOUR DU SALAIRE MINIMUM : L'ALLEMAGNE, LE ROYAUME-UNI, LES ÉTATS UNIS
1. L’instauration d’un salaire minimum en Allemagne
2. Un pilotage prudent et approfondi de salaires minima différenciés au Royaume-Uni
3. Le débat autour de la revalorisation du salaire minimum fédéral aux États-Unis

III. SUIVI DE LA DYNAMIQUE DU SMIC ET DES SALAIRES

A. DEPUIS LE DEBUT DE LA CRISE, L’EVOLUTION DU SALAIRE OUVRIER A ETE LEGEREMENT SUPERIEURE A CELLE DU SALAIRE MINIMUM

B. L'ARTICULATION DU SMIC ET DES PARAMETRES NEGOCIES DANS LES BRANCHES
1. Après une situation dégradée par le coup de pouce à mi année 2012, le nombre de branches conformes s’est rétabli, neuf branches sur dix présentant un premier niveau conforme au SMIC
2. Les décalages demeurent néanmoins récurrents
3. Les branches maintiennent les hiérarchies salariales mais ne parviennent pas à les faire progresser

C. APRES AVOIR AUGMENTE ENTRE 2010 ET 2013, LA PART DES SALARIES CONCERNES PAR LA REVALORISATION DU SMIC DIMINUE AU 1ER JANVIER 2014

D. ENTRE 2009 ET 2012, UNE STABILITE GLOBALE DE L’EVENTAIL DES SALAIRES MAIS UNE EVOLUTION HETEROGENE SELON LES CATEGORIES DE SALARIES ET LES ENTREPRISES AUXQUELLES ILS APPARTIENNENT

IV. DEUX APPROFONDISSEMENTS SUR LA FORMATION DES SALAIRES AU VOISINAGE DU SMIC

A. NEGOCIATION, NIVEAU ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS DES SALARIES AU VOISINAGE DU SMIC
1. La branche est le niveau de négociation généralement prépondérant pour les entreprises les plus concernées par le SMIC
2. Un niveau et une structure des rémunérations effectives très variables pour les salariés au "voisinage du SMIC"
3. Un effet des accords décentralisés plus favorable à distance du SMIC

B. L'AJUSTEMENT DES SALAIRES DURANT LA CRISE
1. Des baisses des salaires individuels fréquentes et en nette progression durant la récession
2. Une flexibilité moindre mais non négligeable au voisinage du SMIC
3. Dans l'ajustement de l'emploi, l’évolution de la composition de la main d’oeuvre s'est faite au détriment des bas salaires et a contribué à limiter le recul du salaire moyen entre 2008 et 2011

V. DU SALAIRE AU NIVEAU DE VIE : UNE SIMULATION DE L'IMPACT D'UNE REVALORISATION DU SMIC

A. ANALYSE DES EFFETS AGREGES D'UNE REVALORISATION DU SMIC SUR LE REVENU
DISPONIBLE
1. Tous les déciles de niveau de vie sont plus ou moins concernés par une revalorisation du SMIC
2. Une revalorisation de 1 % du SMIC augmenterait le revenu disponible des ménages de 720 M€
3. L'effet agrégé dépend en grande partie des hypothèses retenues sur l'effet de diffusion
4. Les gains d'une revalorisation du SMIC sont répartis dans l'ensemble des déciles de niveau de vie

B. DES TAUX DE PRELEVEMENT MARGINAUX HETEROGENES

C. LES MENAGES ALLOCATAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES ET REMUNERES AU SMIC BENEFICIERAIENT PEU D'UNE REVALORISATION DE CELUI-CI

CONCLUSION

VI. ANNEXES TECHNIQUES

A. L'ASSIETTE DE VERIFICATION DU SMIC

B. IDENTIFIER LES SALARIES REMUNERES AU SMIC : METHODES ET MESURES (ELEMENTS ISSUS DU RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS DE DECEMBRE 2010)
1. Les salariés « payés au SMIC »
2. Les salariés rémunérés « au voisinage du SMIC »

C. COMPLEMENTS SUR LA FORMATION DES SALAIRES AU VOISINAGE DU SMIC
1. Niveau de négociation, niveau et structure des rémunérations
2. L'ajustement des salaires durant la crise

CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA VERSION PROVISOIRE DU RAPPORT