Rapport d'information (...) sur le renforcement de l'Union économique et monétaire

La commission des affaires européennes se penche sur les questions relatives au renforcement de l'Union économique et monétaire, se basant sur les constats suivants : en l'absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en oeuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements. La gravité de la crise et l'importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d'Etat et de gouvernement à compléter l'architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d'assistance financière, à l'instar du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ajustements du Semestre européen, doivent toutefois être complétées et, le cas échéant, rationalisées. Dans cette perspective, les rapporteurs estiment qu'il est nécessaire de : ré-enclencher un large processus de convergence des économies européennes incluant les dimensions sociale, fiscale et salariale - réviser et simplifier le cadre et les procédures de la surveillance multilatérale et de la coordination des politiques économiques - compléter l'Union économique et monétaire en la dotant d'un mécanisme de stabilisation macroéconomique - replacer la zone euro au coeur du projet politique européen - doter l'Union économique et monétaire d'institutions fortes.