Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune, sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Présentation
Le présent rapport vient clore, dans le cadre de cette législature, les travaux de la mission d'information sur l'application de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dont la création a été actée par la Conférence des présidents le 6 octobre 2015. Il vient compléter et actualiser un premier rapport paru il y a près d'un an.
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 331 pages
Collection :
174000277