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La Charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins, signée le 23 mars 2015, représente la première mesure du plan d'action de lutte contre le piratage annoncé par la ministre de la culture et de la communication au conseil des ministres du 11 mars 2015. La Charte, qui rassemble sur la base d'une démarche volontaire les annonceurs, les professionnels de la publicité ainsi que les représentants des ayants droit, vise à assécher les ressources provenant de la publicité en ligne des sites spécialisés dans la contrefaçon d'oeuvres sur Internet.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 14 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication