Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « 2 % du PIB pour la défense »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Date de remise :

Présentation

Le présent rapport d'information revient sur l'objectif de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) au budget de la défense (le budget inscrit en loi de finances initiale pour 2016 représentait, pensions incluses, 1,79 % du PIB). Il rappelle que la mesure de la part de richesse nationale affectée aux besoins militaires constitue avant tout un référentiel conçu dans le cadre de l'OTAN, au milieu des années 2000, en vue d'inverser la tendance à la baisse des budgets de défense précédemment constatée parmi les pays membres et d'organiser un meilleur partage international de l'effort commun en ce domaine. Les rapporteurs définissent les objectifs des « 2% », ce chiffre étant considéré comme le « cap de la nécessaire remontée en puissance des armées françaises » (besoins croissants des armées intervenant, dans un contexte sécuritaire dégradé, dans des opérations militaires extérieures et intérieures - besoins de court terme identifiés, parmi lesquels le relèvement des contrats opérationnels au niveau des engagements effectifs, le comblement des lacunes capacitaires dans les ressources humaines, les équipements et les infrastructures - la modernisation de la dissuasion nucléaire). Les rapporteurs estiment qu'une rapide revue stratégique doit être menée dès l'été 2017, suivie d'une nouvelle loi de programmation militaire à l'automne, couvrant la période 2018-2022. Pour les auteurs, l'atteinte de cet objectif est possible si trois conditions sont réunies : un élan politique - une trajectoire budgétaire de la défense qui doit être rendue crédible, par une double exigence de sécurisation des ressources et d'efficience des dépenses - enfin, la consolidation de la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui doit être résolument poursuivie.

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Fiche technique

Autre titre : 2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 562 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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