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L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009, a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a confié à l'Autorité de nouvelles missions dans le secteur autoroutier concédé. Outre les faits marquants de l'année 2015, le rapport d'activité revient sur les missions et le fonctionnement de l'autorité.
L’édito
L’année ferroviaire 2015 en dates et en images
« Il a fallu savoir dire non » Interview Pierre Cardo, président de l'Arafer
1 - Comprendre notre rôle
Qu’est-ce qu’une API ?
Un régulateur pour 3 secteurs d’activité
La nouvelle Arafer
L’action européenne de l’Arafer
2 - Consulter, observer, recommander
La régulation éclairée par les données
Les consultations publiques
L’Arafer se dote d’un observatoire multimodal des marchés de transport et de la mobilité
Les 1ers indicateurs : bilan 2015 du marché des autocars « Macron »
Analyse 2015 du secteur ferroviaire
Le fret ferroviaire
3 - Réguler l’accès au réseau ferroviaire national et à ses infrastructures
L’Arafer veille à une allocation équitable des capacités du réseau et à la qualité des sillons
Contrôle des tarifs d’accès au réseau ferré et à ses installations de service
Les missions de contrôle comptable et financier de l’Arafer
4 - Réguler le nouveau marché des liaisons interurbaines par autocar
Mesurer l’impact financier d’un service d’autocar librement organisé sur un service de transport conventionné : comment l’Arafer mène son test d’équilibre économique ?
Premières déclarations et saisines
5 - Arbitrer et sanctionner
Arbitrer
Sanctionner
6 - Une organisation en pleine évolution
Les services de l’Autorité
Nos ressources financières
Nos effectifs
Annexes : les avis et décisions rendus par l‘Arafer en 2015
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières