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L'Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l'Arafer un régulateur de transport multimodal. C'est la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » qui lui a conféré cette attribution.
L’Arafer en quelques repères
Les chiffres clés 2016
Les dates essentielles
L’édito
01 Nous connaître
02 Réguler par les données
03 Réguler le transport ferroviaire dans la perspective de l’ouverture du marché
04 Premier bilan de la régulation du marché de transport par autocar
05 Contrôler les concessions d’autoroutes, un nouveau rôle pour l’Arafer
06 L’action européenne de l’Arafer
Les avis et décisions 2016
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 84 pages
- Édité par : La Documentation française