Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017

INTRODUCTION

Chapitre Ier : Une 4ème partie de session de l’APCE marquante à plus d’un titre

I.  La participation d’une délégation française profondément renouvelée
A. UNE DÉLÉGATION FRANÇAISE RECONSTITUÉE LE 20 SEPTEMBRE 2017
 
B. LES AFFECTATIONS ET LES NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DANS LES INSTANCES DE L’APCE
 
C. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION À STRASBOURG
1. Le séminaire de présentation de l’APCE, le 8 octobre 2017
2. La réception par l’Ambassadeur de France auprès du Conseil de l’Europe, le 8 octobre 2017
3. L’entretien avec la délégation arménienne, le 9 octobre 2017
4. L’entretien avec la délégation ukrainienne, le 10 octobre 2017
5. L’entretien avec le Président de la délégation britannique, le 12 octobre 2017
6. L’entretien avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, le 12 octobre 2017
 
D. LES INTERVENTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION À L’OCCASION DES THÈMES ET RAPPORTS À L’ORDRE DU JOUR
1. Un ordre du jour nourri
2. Les textes adoptés
 
E. LES INITIATIVES ET ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DANS LE CADRE DE L’APCE
 
II. La démission du Président de l’APCE, sous le coup d’une motion de destitution, et l’élection d’une nouvelle présidente
A. LA DÉMISSION DE M. PEDRO AGRAMUNT, ÉPILOGUE D’UNE CRISE DE CONFIANCE ENTRAVANT LE BON FONCTIONNEMENT DE L’APCE

B. L’ÉLECTION DISPUTÉE D’UNE NOUVELLE PRÉSIDENTE POUR L’ASSEMBLÉE
 
III. L’élection d’un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme

IV. L’adoption de principes et de règles déontologiques plus engageants et efficaces

V. Le lancement de la préparation d’un éventuel  4ème sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe
A. L’ADOPTION DES RAPPORTS DE MM. NICOLETTI ET KOX EN SÉANCE PLÉNIÈRE, LE 11 OCTOBRE 2017

B. L’INITIALISATION D’UN PROCESSUS DE RÉFLEXION PRÉPARATOIRE À TRAVERS LA RÉUNION DU COMITÉ MIXTE DE L’APCE ET DU COMITÉ DES MINISTRES, LE 12 OCTOBRE 2017

Chapitre II : Une 4ème partie de session au cœur de l’actualité

I.  La remise du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel

II. Les activités récentes du Conseil de l’Europe et de son assemblée parlementaire
A. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU

B. LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE EN ALBANIE

III. La communication du Président du Comité des Ministres, M. Lubomír Zaorálek, ministre des affaires étrangères de la République tchèque

IV. Une séance de questions au secrétaire général du Conseil de l’Europe

V.  L’allocution de deux chefs d’Etat devant l’assemblée

A. L’INTERVENTION DE M. MILOš ZEMAN, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE 10 OCTOBRE 2017

B. L’INTERVENTION DE M. PETRO POROCHENKO, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’UKRAINE, LE 11 OCTOBRE 2017

VI. La tenue de plusieurs débats liés À des événements récents

A. LE DÉBAT D’URGENCE SUR LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT EN UKRAINE

B. LA SITUATION EN CATALOGNE

VII. L’examen de la situation Économique mondiale À travers la discussion du rapport sur l’activité de l’OCDE en 2016-2017

Chapitre III : Une 4ème partie de session donnant lieu à des débats essentiels

I. La reconnaissance des efforts de la Jordanie dans le cadre du partenariat pour la démocratie

II. L’examen de la situation,  préoccupante,  des droits de l’homme en AzerbaÏdjan

A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN AZERBAÏDJAN

B. PRÉSIDENCE AZERBAÏDJANAISE DU CONSEIL DE L’EUROPE : QUELLES SONT LES SUITES À DONNER EN MATIÈRE DE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ?

III. La défense de l’État de droit

A. L’EXAMEN DES ATTEINTES À L’ÉTAT DE DROIT À TRAVERS LE PRISME DE CINQ PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

B. LA RECONNAISSANCE DES CRITÈRES DE L’ÉTAT DE DROIT

IV. L’appel à une reconnaissance du génocide perpétré par DAECH

V. Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

VI. La défense des droits des personnes inter-sexes

VII. Les jeunes contre la corruption