Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire national de la protection de l'enfance

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Présentation

Crée en janvier 2004 au sein du GIP Enfance en danger (Giped), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) présente chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel sur la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 226-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). En 2017, l'ONPE a effectué une refonte de la présentation de ce rapport annuel, dans l'objectif de lui donner une plus grande visibilité et de permettre une meilleure communication sur les sujets d'actualité relatifs à la protection de l'enfant ayant fait l'objet d'une mobilisation de l'Observatoire, de son réseau partenarial et des acteurs de terrain. Le rapport est donc organisé selon les thématiques d'actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, installation du Conseil national de la protection de l'enfance et de ses commissions de travail, instauration d'un premier plan national de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants) et présente quelques chiffres clés.

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Fiche technique

Pagination : 52 pages

Édité par : La Documentation française

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