Mise en oeuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » en mer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L'amélioration des études d'impact en milieu marin est une priorité, estime la mission. Il s'agit d'assurer une mise en oeuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), dans la logique de la loi de 2016 sur la biodiversité, qui requiert une absence de perte de biodiversité. Cela implique trois ambitions : renforcer la prise en compte du milieu marin dans les politiques publiques, accroître le support scientifique et technique des acteurs, inscrire les mesures ERC dans les processus de planification. Le domaine public maritime est un « bien commun » non appropriable. La régulation des activités qui bénéficient du milieu marin et la prise en compte des enjeux liés au développement des énergies marines, sont cruciaux pour la mise en oeuvre des transitions énergétiques et écologiques et le développement de la croissance verte. L'Etat doit imposer la prise en compte du milieu marin dans les instances régionales, assurer l'accès de tous aux données et développer des outils opérationnels pour les acteurs des territoires. L'effort doit être accru dans le domaine des énergies marines renouvelables, où il convient de renforcer le rôle de l'Etat stratège, de restaurer la confiance sociale et d'assumer les prises de risque sous réserve d'un suivi attentif et d'une bonne instruction des retours d'expérience. Le manque de connaissances sur le milieu marin étant l'une des difficultés à la mise en place de la séquence ERC, la mission propose de renforcer les recherches sur la connaissance des milieux marins, d'améliorer le transfert des résultats de la recherche vers les acteurs opérationnels, de reconnaître les bonnes pratiques par leur normalisation, d'accélérer leur partage et leur diffusion et de prendre en compte les spécificités des milieux ultramarins. La mission est convaincue qu'il convient de déplacer le curseur vers une meilleure prise en compte de la séquence ERC au sein des évaluations environnementales des documents de planification.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 68 pages

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