Les filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Vernier

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

En octobre 2017, M. Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, a été chargé d'une mission de réflexion pour faire évoluer le modèle actuel des filières de responsabilité élargie des producteurs dans lesquelles les éco-organismes jouent un rôle majeur dans le domaine de la prévention des déchets et du recyclage. Face aux enjeux économiques et au volume des déchets pris en charge par ces filières, le Gouvernement a jugé nécessaire de faire évoluer le dispositif existant afin de le rendre plus efficace pour permettre une accélération de la transition de la France vers une économie circulaire. La mission devait notamment examiner les questions suivantes : faut-il étendre ce dispositif à d'autres produits ? Comment mieux influer sur l'éco-conception et développer des filières de recyclage sur le territoire ? Comment améliorer l'information pour le citoyen ? Comment améliorer la définition des objectifs de collecte et valorisation ainsi que les sanctions associées ? Sur quels champs l'Etat doit être régulateur ?

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 92 pages

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