Rapport annuel 2017 de la Commission nationale du débat public

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale du Débat public

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Présentation

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité.

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Sommaire

Édito du président de la CNDP

1 / La vie de l’institution

2 / La participation du public

3 / Panorama des dispositifs participatifs, les débats publics et les concertations

4 / Les enseignements des débats et concertations

5 / L’expertise de la CNDP au service de la participation du public

6 / Consolidation du rayonnement international

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 94 pages

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