Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays relatif à Alstom

INTRODUCTION
 
LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

I. ACTE I : UN FLEURON INDUSTRIEL DE L'ÉNERGIE ET DU FERROVIAIRE FRAGILISÉ DÈS SA NAISSANCE

A. LA RUPTURE AVEC LA STRATÉGIE CONGLOMÉRALE DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉLECTRICITÉ
1. Alstom, fruit du démantèlement de la Compagnie générale d'électricité
2. Une trésorerie fragilisée par les conditions de l'émancipation d'Alstom
3. Des interrogations sur le choix d'une stratégie perdante
a) L'abandon des politiques industrielles « verticales »
b) Des organes de gouvernance apathiques

B. LES ANNÉES 2000 : QUASI FAILLITE, SAUVETAGE PAR L'ÉTAT ET REDRESSEMENT SPECTACULAIRE
1. Au tournant des années 1990-2000, Alstom conduit une politique de croissance externe nécessaire mais risquée
2. Alstom face à une crise de liquidité potentiellement fatale
3. Le sauvetage du groupe par l'État en 2004 et son désengagement
a) L'intervention de l'État...
b) ... et son désengagement rapide
c) Un dynamisme retrouvé jusqu'à la grande crise de 2008

II. ACTE II : VERS LA PERTE DU PÔLE « ÉNERGIE »

A. UN GROUPE AFFAIBLI QUI DOIT REDÉFINIR SES ALLIANCES ET SA STRATÉGIE
1. Le temps des difficultés commerciales
a) Le choc de la crise économique de 2008-2009 : un impact négatif fort mais non critique sur la performance commerciale
b) Les difficultés persistantes de la branche « Énergie »
(1) Convalescence rapide de la branche « Transports » mais affaiblissement durable de la branche « Énergie»
(2) La crise conjoncturelle, révélateur d'une inadaptation de l'offre d'Alstom aux évolutions structurelles du marché de l'énergie
(3) Alstom à l'heure des choix
2. Une détérioration financière qui limite fortement les marges de manoeuvre d'Alstom
a) Un cash flow libre négatif
b) Une dette qui se creuse fortement
3. Les autres facteurs de fragilité
a) Un groupe sous pression judiciaire
(1) Alstom poursuivi pour corruption par les États-Unis
(2) Une influence significative ?
b) Un actionnaire de référence qui souhaite se désengager

B. UN GROUPE RESTREINT AU FERROVIAIRE APRÈS LA CESSION À GENERAL ELECTRIC DE LA BRANCHE « ÉNERGIE » EN 2014
1. Des négociations complexes et tendues
a) L'État tenu à l'écart des négociations entre Alstom et General Electric
b) La présentation formelle d'une offre de General Electric au conseil d'administration d'Alstom
c) Le retour de l'État dans le dossier et les contrepropositions des concurrents de General Electric
2. La finalisation de l'accord
a) La nouvelle offre de General Electric
b) Le feu vert sous condition de l'État à l'offre de General Electric
c) L'accord définitif
3. Quelques éléments de bilan, deux ans après la cession de la branche « Énergie » à General Electric
a) Des créations d'emplois moins nombreuses que prévu
b) Des engagements sur l'emploi dont il ne faut cependant pas négliger la portée

 III. ACTE III : VERS LA PRISE DE CONTRÔLE D'ALSTOM PAR SIEMENS

A. APRÈS LA CESSION DE LA BRANCHE « ÉNERGIE », UN FORT DYNAMISME COMMERCIAL, MAIS DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE À MOYEN TERME
1. Une situation financière assainie grâce au produit de la cession de la branche « Power »
2. Un acteur majeur de l'industrie ferroviaire porté par un marché dynamique
3. Mais des évolutions qui conduisent à douter d'un avenir autonome d'Alstom à moyen terme
a) La question de la taille critique sur un marché mondial qui se consolide
b) Une rentabilité en retrait par rapport aux principaux concurrents
c) L'enjeu du développement des activités de signalisation

B. LA PRISE DE CONTRÔLE D'ALSTOM PAR SIEMENS
1. Un montage juridique et financier qui correspond à une prise de contrôle
a) Un schéma de rapprochement à deux niveaux
b) Une gouvernance qui reflète le poids prépondérant de Siemens dans le capital de la future société « Siemens-Alstom »
c) Les autres clauses financières de l'accord
d) Un calendrier jalonné par certaines formalités obligatoires
2. Un rapprochement qui peut se justifier sur le plan stratégique
a) Un scénario catastrophe évité : celui de la marginalisation d'Alstom
b) Une nouvelle entité armée pour faire face à la compétition mondiale
3. Mais des inquiétudes fortes concernant l'impact sur l'emploi dans les sites de production d'Alstom
a) Des syndicats inquiets pour l'emploi
b) Des garanties sur l'emploi et l'activité des sites qui peinent à convaincre
c) Des risques de biais national dans le choix des sites ?
d) Des doutes persistants malgré les dénégations des promoteurs du projet

C. LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS LA FINALISATION D'UNE OPÉRATION DÉSÉQUILIBRÉE
1. Un État cette fois-ci parfaitement informé
2. Un projet de rapprochement encouragé et soutenu par le Gouvernement français

D. UN RAPPROCHEMENT PLUS ÉQUILIBRÉ ET PLUS FAVORABLE AUX INTÉRÊTS FRANÇAIS ÉTAIT POSSIBLE DANS UN VÉRITABLE « AIRBUS DU FERROVIAIRE »
1. L'impossibilité d'un montage « capitalistique » équilibré
2. La pertinence d'un rapprochement industriel dans le cadre d'un Airbus du ferroviaire équilibré
a) L'hypothèse du groupement d'intérêt économique
b) L'hypothèse d'une filiale commune

E. IL EST ENCORE TEMPS D'AGIR
1. Un accord confirmé récemment par les directions d'Alstom et de Siemens qui reste soumis à des conditions suspensives
2. Prendre acte de l'accord conclu mais mieux en accompagner les conséquences
a) Utiliser la commande publique pour maintenir l'activité des sites français
b) Accompagner l'ensemble de la filière
c) Donner au nouveau groupe les moyens financiers de se développer
d) Garantir l'intégrité du périmètre industriel d'Alstom
e) Assurer la transparence des conséquences du rapprochement par la mise en place d'un groupe de suivi parlementaire
f) Veiller à l'avenir des co-entreprises entre GE et Alstom

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

TRAVAUX EN COMMISSION
 I. RÉUNION CONSTITUTIVE
II. DÉBAT D'ORIENTATION
III. RÉUNION D'ADOPTION