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Sur le fondement de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe. Le présent rapport fait le point sur la troisième partie de session de 2017 qui a été marquée par deux thèmes majeurs : la lutte contre la corruption et les migrations.
PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION
SECOND CHAPITRE : 3ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2017
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
B. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION
A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
B. TEXTES ADOPTÉS
III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
A. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE ET OBSERVATION D’ÉLECTIONS
B. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES PRÉSENTÉE PAR M. LUBOMÍR ZAORÁLEK, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
C. ÉLECTIONS DE DEUX VICE-PRÉSIDENTS
IV. ÉCHANGES ENTRE PLUSIEURS PERSONNALITÉS ET L’ASSEMBLÉE
A. DISCOURS DE M. DUšKO MARKOVIć, PREMIER MINISTRE DU MONTÉNÉGRO
B. QUESTIONS À M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
C. DISCOURS DE M. PAVEL FILIP, PREMIER MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE
V. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
A. LA RECONNAISSANCE ET LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
B. LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
VI. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. LA SITUATION EN BIÉLORUSSIE
B. LA MISE EN OEUVRE DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
C. L’INFLUENCE POLITIQUE SUR LES MÉDIAS ET LES JOURNALISTES INDÉPENDANTS
D. DÉBAT LIBRE
VII. QUESTIONS SOCIALES ET SOCIÉTALES
A. LE « PROCESSUS DE TURIN » : RENFORCER LES DROITS SOCIAUX EN EUROPE
B. METTRE FIN AUX VIOLENCES SEXUELLES ET AU HARCÈLEMENT DES FEMMES DANS L’ESPACE PUBLIC
VIII. LES MIGRATIONS
A. LA PROTECTION DES DROITS DES MIGRANTS
B. L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS
IX. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 115