Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : quinzième rapport annuel

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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Présentation

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l'évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, ARP, SDRM, SPRÉ, Copie France, CFC et Sofia.

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Fiche technique

Pagination : 361 pages

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