Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Haut Commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale - Haut Conseil de la Vie associative

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Présentation

Ce rapport est le résultat du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement le 9 novembre 2017 et piloté conjointement par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le Haut commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et le mouvement associatif. Ce rapport est structuré en 3 axes : faire vivre les potentialités de la loi 1901 - bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative - faciliter la mission d'intérêt général des associations. Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a présenté un avis sur ce rapport. Cet avis est proposé en complément de ce rapport.

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Sommaire

Propos introductif par Philippe JAHSHAN, Président du Mouvement associatif

Rappel de la démarche

Partie I - Faire vivre les potentialités de la loi 1901

1. Une société plus engagée, créatrice de lien social
 Faire vivre l’engagement tout au long des parcours de vie

2. Une démocratie vigoureuse, nourrie de l’implication citoyenne
 Protéger les libertés associatives
 Reconnaitre, soutenir, valoriser, les initiatives collectives de citoyens

3. Une économie du non lucratif, mieux reconnue en France et en Europe
 Reconnaitre et faire reconnaitre les spécificités du modèle non lucratif associatif

Partie II - Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative

1. Une politique de vie associative ambitieuse et structurée
 Impulser une dynamique en faveur de politiques de vie associative territoriales co-construites
 Conforter la structuration de la vie associative

2. Une force associative plus visible
 Observer les réalités et les évolutions de la vie associative, produire des connaissances
 Evaluer l’apport des activités associatives

3. Une offre d’accompagnement, structurée et renforcée
 Mettre en place des parcours d’accompagnement adaptés aux besoins associatifs

Partie III - Faciliter la mission d'intérêt général des associations

1. Un environnement prenant en compte les spécificités associatives
 Adapter les cadres fiscaux aux évolutions du contexte associatif
 Faciliter et sécuriser les démarches administratives et d’agrément des associations

2. Des leviers financiers adéquats
 Créer des leviers permettant aux associations d’assurer leur viabilité et leur développement

3. Une politique d’emploi, au service des projets associatifs
 Apporter les réponses adéquates aux enjeux de soutien et de développement de l’emploi associatif qualifié et de qualité

Liste des propositions

Avis du HCVA sur le rapport

Annexes

 

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Fiche technique

Autre titre : Document issu de la concertation menée dans le cadre du chantier « vie associative »

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 108 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale

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