Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIVe législature, 2012-2017)

INTRODUCTION

I. L’AFFIRMATION RENFORCÉE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES À TRAVERS SES MISSIONS DE CONTRÔLE ET DE PROPOSITION, VIS-À-VIS DU GOUVERNEMENT ET DES PARTENAIRES EUROPÉENS

A. UNE ACTIVITÉ TRÈS SOUTENUE, TOUT AU LONG DE LA LÉGISLATURE

B. UNE CAPACITÉ D’INFLUENCE EXERCÉE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT ET DES PARTENAIRES EUROPÉENS
 1. Le développement du travail en commun avec les institutions européennes
 a. Des échanges approfondis avec la Commission européenne
 b. Le travail conjoint avec le Parlement européen
 2. Le renforcement du dialogue interparlementaire entre parlements nationaux
 3. L’intensification du contrôle de l’action européenne du Gouvernement

C. UN RÔLE MOTEUR AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR FAIRE PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX EUROPÉENS
 1. Le travail en commun avec les autres commissions
 2. La promotion des sujets européens en séance publique

D. DES PRIORITÉS POUR L’AVENIR, POUR RENFORCER ENCORE LE RÔLE DU PARLEMENT EN MATIÈRE EUROPÉENNE, AU NIVEAU DE L’UNION ET AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
 1. Poursuivre la démocratisation de l’Union
 2. Développer davantage la prise en compte des questions européennes au sein de l’Assemblée

II. UN TRAVAIL TRÈS DIVERSIFIÉ SUR LES PRINCIPAUX SUJETS DE L’ACTUALITÉ ET DES PERSPECTIVES EUROPÉENNES

A. LES « AFFAIRES GÉNÉRALES » ET LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
 1. Réagir à l’évolution générale de l’Union et réfléchir à son avenir
 2. Les questions institutionnelles : renforcer le fonctionnement démocratique de l’Union
 a. Les garanties démocratiques dans les institutions européennes à travers la réforme de la loi électorale
 b. La procédure des trilogues
 c. Un meilleur contrôle parlementaire
 d. Les droits fondamentaux
 e. L’avenir de l’Union européenne

B. LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES, BUDGÉTAIRES ET FISCALES
 1. « Business as usual »
 a. Un suivi attentif de chaque étape du Semestre européen
 b. Une information régulière sur les négociations budgétaires annuelles
 2. Suivre et commenter l’actualité économique européenne
 a. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
 b. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel
 c. La situation de la Grèce, un sujet d’intérêt régulier pour la commission des Affaires européennes
 d. Les questions bancaires après la crise économique : une actualité renouvelée
 i. Sur les modalités de la séparation des activités bancaires
 ii. Sur l’Union bancaire européenne
 e. La croissance et l’investissement, priorité de l’Union européenne et préoccupation constante de la commission des Affaires européennes
 3. Des réflexions d’ordre plus général : perspectives pour l’Union économique et monétaire
 a. Les questions monétaires : quel bilan de la mise en œuvre de la monnaie unique ?
 b. Améliorer le cadre, l’efficacité et l’acceptabilité de la gouvernance économique européenne
 i. La commission des Affaires européennes a promu de manière constante et appuyée l’approfondissement de l’Union économique et monétaire
 ii. La commission des Affaires européennes s’est fortement engagée pour améliorer le cadre de la participation des parlements nationaux à la gouvernance économique européenne
 c. Lutter contre la concurrence fiscale agressive, fil conducteur des réflexions engagées dans le domaine fiscal au cours de la législature
 d. Promouvoir les avancées en matière de taxe sur les transactions financières

C. L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
 1. La coopération judiciaire et pénale
 a. Eurojust : la mise en œuvre de l’évaluation parlementaire
 b. De nouvelles garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales
 c. Le projet de Parquet européen
 2. La protection des données à caractère personnel
 3. Les questions relatives au droit d’asile et à l’immigration
 4. La sécurité intérieure et la coopération policière
 a. Des outils de coopération policière : Eurodac et Europol
 b. Le fichier des passagers (PNR)
 c. Les auditions du ministre de l’Intérieur à l’occasion des conseils Justice et Affaires Intérieures (JAI)
 d. Les interactions entre la sécurité intérieure et la politique extérieure de l’Union européenne
 e. La directive sur les armes à feu
 5. Les règlements relevant du droit civil

D. LA POLITIQUE SOCIALE, DU TRAVAIL, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
 1. L’amélioration de la législation sur le détachement des travailleurs : une priorité absolue
 2. Les politiques d’emploi et l’emploi des jeunes : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, apporter soutien aux salariés et flexibilité aux entreprises, permettre une plus grande mobilité en Europe
 3. L’assurance chômage européenne et le salaire minimum européen : des projets ambitieux, de moyen terme, pour l’Europe sociale, et nécessaires à l’avenir de la zone euro
 4. La lutte contre la pauvreté en Europe, la promotion de la prise en compte de la dimension sociale de l’Union européenne et la mise en place d’un socle européen des droits sociaux
 5. La politique de cohésion

E. LES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PÊCHE ET DE LA SANTÉ
 1. L’environnement
 a. Les orientations générales des politiques environnementales
 b. La protection de la biodiversité
 c. Les risques liés aux produits chimiques
 d. Le développement de l’économie circulaire, cycle de vie des produits et traitement des déchets
 e. La lutte contre la pollution atmosphérique
 2. La politique commune de la pêche
 3. La politique de la santé

F. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’ENERGIE
 1. L’action pour le climat
 2. La politique de l’énergie

G. LA POLITIQUE AGRICOLE ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
 1. La sécurité alimentaire
 2. La politique agricole commune (PAC)
 3. Les filières agricoles

H. LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET LE MARCHÉ INTÉRIEUR
 1. La concurrence
 2. Le marché unique

I. LA POLITIQUE CULTURELLE
 1. Une attention particulière à la préservation du modèle culturel français au sein des traités de libre-échange
 2. La promotion d’une culture européenne diverse et attentive à la juste rémunération des créateurs

J. LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 1. La recherche
 2. La propriété intellectuelle

K. L’ÉDUCATION ET LA JEUNESSE

L. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
 1. La politique de voisinage
 2. L’élargissement
 3. La politique en faveur du développement

M. LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE

N. LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

O. LES TRANSPORTS ET L’ESPACE
 1. Les transports
 a. L’exigence d’une meilleure conciliation entre démarche de libéralisation, prise en compte des questions sociales et écologiques et respect des prérogatives des États membres
 b. Le respect des prérogatives des États membres
 c. La nécessité d’une meilleure sécurisation des transports
 d. Les infrastructures
 2. La politique spatiale

P. LA POLITIQUE DU NUMÉRIQUE ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Q. LES ENTREPRISES
 1. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
 2. La place des femmes au sein des organes dirigeants des grandes entreprises européennes

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : Propositions de résolutions européennes déposées par la commission des Affaires européennes (article 151.4 du Règlement de l’Assemblée nationale)
 ANNEXE N°2 : Propositions de résolutions européennes déposées à titre individuel par un ou plusieurs députés et examinées par la commission des Affaires européennes (article 151.5 du Règlement de l’Assemblée nationale)
 ANNEXE N° 3 : Propositions de résolutions européennes portant avis de subsidiarité adoptées par la commission des Affaires européennes
 ANNEXE N° 4 : Conclusions adoptées par la commission des Affaires européennes
 ANNEXE N° 5 : Rapports d’information publiés par la commission des Affaires européennes
 ANNEXE N° 6 : Rapports d’information portant « observations » sur un projet ou une proposition de loi (article 151.1.1 du Règlement de l’Assemblée nationale)
 ANNEXE N° 7 : Communications en commission
 ANNEXE N° 8 : Tables rondes en commission
 ANNEXE N° 9 : Échange de lettres entre le président Claude Bartolone et le Premier ministre Manuel Valls sur les auditions des ministres avant les conseils de l’Union européenne (avril 2014)
 ANNEXE N° 10 : Principales séances publiques concernant les questions européennes (XIVe législature)
 ANNEXE N° 11 : Débats européens en séance publique au titre des semaines de contrôle
 ANNEXE N° 12 : « Carton vert » adressé par la présidente Danielle Auroi à la Commission européenne à propos de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et réponse de la Commission européenne
 ANNEXE N° 13 : Recommandations du rapport d’information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller, au titre de la commission des Affaires européennes, sur la prise en compte des questions européennes à l’Assemblée nationale (novembre 2015)