Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection générale des Affaires maritimes

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Présentation

Le présent rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps, il présente les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les DOM français, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne sous l'angle des pêcheries concernées par le renouvellement, des données scientifiques nécessaires, du suivi halieutique renforcé et du plan de contrôle dédié. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 63 pages

Collection :

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