Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les Outre-Mer

Date de remise :

Auteur(s) : Olivier Serva

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Présentation

Le rapport de la délégation parlementaire aux outre-mer analyse les enjeux ultramarins de la future réforme constitutionnelle. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l'actuel alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 65 pages

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