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Le rapport de la délégation parlementaire aux outre-mer analyse les enjeux ultramarins de la future réforme constitutionnelle. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l'actuel alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1171