Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la diplomatie économique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Le présent rapport part de deux constats : celui du déficit commercial récurrent en France depuis une quinzaine d'années, qui atteint un niveau jugé préoccupant à plus de 60 milliards d'euros pour les marchandises, d'autant que les échanges de services, dont l'excédent traditionnel se rétracte, compensent de moins en moins ce déficit - celui des tensions commerciales croissantes entre grands pays ou blocs. Après avoir examiné les facteurs conjoncturels et structurels expliquant cette situation, les rapporteurs proposent de compléter et d'enrichir les mesures mises en oeuvre depuis un an par le gouvernement en faveur de l'accompagnement à l'international des entreprises françaises.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. ÉLÉMENTS DE BILAN : FACE À UN ENJEU CRUCIAL, LE DISPOSITIF PUBLIC RESTE À PARFAIRE

A. LA PERSISTANCE DU DÉFICIT EXTÉRIEUR
1. Derrière les fluctuations conjoncturelles, une situation préoccupante du commerce extérieur de biens
2. La dégradation du solde des services

B. LES DÉTERMINANTS STRUCTURELS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
1. L’histoire et la géographie
2. Les enjeux de compétitivité
a. Les coûts
b. Les enjeux plus qualitatifs
3. La question de la désindustrialisation : avons-nous encore une offre industrielle suffisante ?
4. Une prise de conscience quant aux enjeux « culturels » et éducatifs
5. La politique commerciale internationale : à court terme, un impact mesuré sur l’équilibre extérieur
6. L’accompagnement de nos entreprises à l’international : des progrès restent à faire
a. Le concept de « diplomatie économique » est généralement salué
b. Les opérateurs publics ont amélioré leur efficacité
c. Mais il reste d’évidentes marges d’amélioration

 

II. MIEUX PRÉPARER ET ACCOMPAGNER NOS ENTREPRISES

A. UN ENSEMBLE COMPLET DE RÉFORMES ENGAGÉES PAR LE GOUVERNEMENT
1. La compétitivité au cœur de l’action du Gouvernement
2. Une innovation : la prise en compte de la dimension internationale dans les politiques d’éducation et de formation
3. L’accompagnement des entreprises : vers un dispositif unifié, complet, lisible pour les entreprises
a. Des outils numériques nouveaux
b. Un guichet unique régional : l’« aspirateur » à entreprises vers l’export
c. Un guichet unique dans chaque pays étranger
4. La poursuite de l’élargissement et de l’assouplissement des outils financiers
a. Une assurance prospection plus attractive
b. L’assouplissement des exigences en matière de courant d’export généré par les opérations couvertes par une garantie publique
c. Les autres dispositions
5. Le rapprochement entre Expertise France et l’Agence française de développement
6. Une meilleure protection de nos entreprises stratégiques

B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : PLACER LA DIMENSION INTERNATIONALE AU COEUR DES POLITIQUES PUBLIQUES
1. Mieux prendre en compte la dimension internationale dans les mesures générales de compétitivité
2. Mieux intégrer la dimension internationale aux politiques d’éducation et de formation
a. Renforcer l’enseignement de l’anglais et plus généralement des langues étrangères
b. Renforcer la culture de l’international
c. Développer les réseaux des anciens étudiants étrangers en France
3. Donner toute sa force au « guichet unique » de l’export
a. S’appuyer sur la diplomatie parlementaire
b. Disposer d’outils numériques efficaces
c. Dans les territoires : tout faire pour mobiliser de nouveaux exportateurs
d. Les implantations à l’étranger : favoriser une présence plus complète et plus dynamique de la « Team France »
e. Poursuivre la dynamisation des instruments financiers publics et de leur gestion

 

CONCLUSION : SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONTRIBUTIONS
I. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
II. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (MODEM)
III. CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE LA FRANCE INSOUMISE

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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