Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement de l'aide alimentaire

Date de remise :

Auteur(s) : Arnaud Bazin - Eric Bocquet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

L'aide alimentaire a bénéficié, en France, à 5,5 millions de personnes en 2017, représentant une masse financière estimée à près d'1,5 milliard d'euros, dont un tiers de financements publics (aides européennes, dépenses budgétaires de l'Etat et des collectivités territoriales, dépenses fiscales), un tiers de financements privés (dons en nature et numéraires des particuliers et entreprises), et un tiers correspondant à la valorisation du bénévolat au sein des associations intervenant dans le domaine de l'aide alimentaire. En intégrant le travail des bénévoles et la générosité des Français, la gestion de l'aide alimentaire en France apparaît efficiente, car peu coûteuse pour les finances publiques, au regard du service rendu et de son utilité sociale. Toutefois, cette efficience est actuellement fragilisée par la gestion française du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ces difficultés sont en partie dues à la complexité des règles européennes, d'un niveau trop élevé au vu du faible montant du FEAD, mais également aux spécificités du système d'aide alimentaire français. Dans une optique de gestion optimale du dispositif, un juste équilibre doit être trouvé entre les besoins exprimés par les associations et les coûts de gestion de l'Etat, estime le rapport. En conclusion, le rapport formule huit recommandations s'articulant autour de trois axes : renforcer la gestion opérationnelle française du FEAD - adapter le système français sans remettre en cause le modèle associatif fondé sur le bénévolat, essentiel à la réussite du dispositif - peser dans les négociations concernant l'avenir du FEAD et obtenir un assouplissement de ses modalités de gestion.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 125 pages

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