Rapport d'information (...) sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain

A l'issue des Assises de la mobilité qui se sont tenues à l'automne 2017, la ministre des transports avait annoncé qu'un dispositif destiné à autoriser les collectivités territoriales à mettre en place des outils financiers de régulation du trafic automobile en milieu urbain pourrait être proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2018, pour un examen par le Parlement au premier semestre 2019. Dans cette perspective, la rapporteure spéciale des crédits du programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » a souhaité faire un point précis sur le fonctionnement de ces outils financiers, connus sous le nom de « péages urbains » en France mais plus justement qualifiés de « congestion charges » à l'étranger et rebaptisés « tarifs de congestion » par la ministre des transports, en étudiant ceux qui ont déjà été mis en place en Europe et ailleurs dans le monde.