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Tracfin réalise chaque année une évaluation des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) que le Service peut observer sur le territoire français, à partir des informations qu'il reçoit. Le rapport « Tendances et analyse des risques 2017-2018 » vient en prolongement des rapports édités pour les années 2015 et 2016. Il cherche à approfondir certaines thématiques centrales (risques liés au secteur associatif, réseaux de sociétés éphémères, montée en puissance des nouveaux prestataires de paiement, régulation du secteur des crypto-actifs), à mettre en avant certains secteurs d'activité (BTP, commerce de véhicules, marchés financiers, marché de l'art), et revient sur les missions de fond de Tracfin (lutte contre le financement du terrorisme, la corruption, et les fraudes fiscales, sociales et douanières). Le rapport propose une série de dix recommandations.
TARIR LES SOURCES DE FINANCEMENT DU TERRORISME IDENTIFIÉES SUR LE TERRITOIRE
LE DÉPART OU LE RETOUR DE COMBATTANTS
LES RÉSEAUX DE COLLECTE DE FONDS À DESTINATION DE FILIÈRES DJIHADISTES
LES RÉSEAUX DE COLLECTE DE FONDS SUR LE TERRITOIRE
LE RECOURS AUX NOUVEAUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE
LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE « NO MONEY FOR TERROR »
RENFORCER LA TRANSPARENCE DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF
LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF
LE MANQUE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DE CERTAINES ASSOCIATIONS
UN REGISTRE NATIONAL INOPÉRANT
RENFORCER L’ENCADREMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET COMPTABLE DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF
ENTRAVER LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ILLICITES PAR LES CANAUX BANCAIRES
LES ESCROQUERIES COMMISES EN BANDE ORGANISÉE : LES MÉTHODES DÉJÀ SIGNALÉES PAR TRACFIN PERSISTENT
FAUX ORDRES DE VIREMENT (FOVI) : LES VOLUMES CONSTATÉS SEMBLENT DÉCROÎTRE MAIS LE RISQUE RESTE ÉLEVÉ
FOREX, DIAMANTS ET TERRES RARES : LA DEUXIÈME VAGUE
LES FAUSSES OFFRES D’INVESTISSEMENT EN CRYPTO-ACTIFS ONT PROLIFÉRÉ FIN 2017 AVEC LA HAUSSE SPÉCULATIVE DES COURS
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) : UN RESSERREMENT DE LA RÉGLEMENTATION POUSSE LES FRAUDEURS À S’ADAPTER
FRAUDES AUX PRÉLÈVEMENTS SEPA : UNE FAILLE FINALEMENT PEU EXPLOITABLE POUR LES ESCROCS
LES FRAUDES FISCALES, SOCIALES, COMPTABLES OU DOUANIÈRES COMMISES AU SEIN DE SOCIÉTÉS AYANT UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE RÉELLE
LES RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES RESTENT L’OUTIL PRINCIPAL POUR BLANCHIR LES FONDS ILLICITES VIA DES CANAUX BANCAIRES
DEUX SECTEURS TRÈS EXPOSÉS AU RISQUE DE BLANCHIMENT : LE BTP ET LE COMMERCE DE VÉHICULES
LE SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU BTP
LE COMMERCE DE VÉHICULES
ENDIGUER LA MONTÉE CONTINUE DES RISQUES LIÉS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE
LES PSP/ME SONT DE PLUS EN PLUS UTILISÉS DANS LES CIRCUITS DE BLANCHIMENT
LA PRÉSENCE DES PSP/ME DANS LES RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES AUX FINS DE BLANCHIMENT
LES SOLUTIONS D’ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE UTILISÉES COMME ÉCRAN POUR OPACIFIER LA TRAÇABILITÉ DES FLUX
LES CARTES PRÉPAYÉES, ÉMISES PAR LES PSP/ME, RÉVÈLENT DES FAILLES DANS L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
LE SECTEUR DES PLATEFORMES DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE RENVOIE ÉGALEMENT AU RÔLE DES PSP/ME EN MATIÈRE DE VIGILANCE LCB/FT
LES RISQUES DE BC/FT IDENTIFIÉS PAR TRACFIN SUR LES ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE
LA RESPONSABILITÉ DES PSP/ME DANS LA DÉTECTION DES RISQUES BC/FT LIÉS AUX OPÉRATIONS DE COLLECTE DE FONDS EN LIGNE
LES INITIATEURS DE PAIEMENT DÉFINIS PAR LA DSP2 RISQUENT DE LIMITER LA CONNAISSANCE-CLIENT DES ÉTABLISSEMENTS TENEURS DES COMPTES
LA NÉCESSAIRE RÉACTION DES AUTORITÉS PUBLIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR MIEUX ENCADRER LES RISQUES LIÉS AUX PSP/ME
RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DES SUPERVISEURS NATIONAUX SUR LES PSP/ME
ÉTENDRE LES FICHIERS DE CENTRALISATION DES COMPTES BANCAIRES (LE FICOBA EN FRANCE)
TRANSPOSER LA DIRECTIVE (UE) 2018/843
HARMONISER AU SEIN DE L’UE LES DISPOSITIFS JURIDIQUES NATIONAUX ET LEUR MISE EN PRATIQUE
RÉGULER LE SECTEUR DES CRYPTO-ACTIFS AUX PLANS NATIONAL ET INTERNATIONAL
LES CRYPTO-ACTIFS SONT PORTEURS DE RISQUES DE BC/FT AVÉRÉS
L’ACTIVITÉ DE TRACFIN LIÉE AUX CRYPTO-ACTIFS EST EN FORTE HAUSSE
LES PRINCIPAUX RISQUES CONSTATÉS PAR TRACFIN AU VU DES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON REÇUES
CONJUGAISON ENTRE SERVICES DE PAIEMENT EN MONNAIE LÉGALE ET SERVICES EN CRYPTO-ACTIFS
LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DES ICO : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE À METTRE EN PLACE
TRACFIN ADAPTE SON ORGANISATION ET SES MOYENS POUR MIEUX SUIVRE LE SECTEUR DES CRYPTO-ACTIFS
MISE EN PLACE D’UNE ÉQUIPE D’ANALYSTES DÉDIÉS
ÉCHANGES AVEC LES PROFESSIONNELS DÉCLARANTS SUR LES CRITÈRES DE RISQUE
LES RÉFLEXIONS INTERNATIONALES CONVERGENT POUR METTRE EN PLACE UNE RÉGULATION PERTINENTE
DÉVELOPPER LA VIGILANCE LCB/FT AU SEIN DE TROIS SECTEURS : LES MARCHÉS FINANCIERS, LE MARCHÉ DE L’ART ET LE MARCHÉ DE L’ASSURANCE NON-VIE
LE BLANCHIMENT SUR LES MARCHÉS DE TITRES : MANIPULATION DE COURS DE SOCIÉTÉS COTÉES ; BLANCHIMENT DE DÉLIT D’INITIÉ
LA MANIPULATION DE COURS SUR LES MARCHÉS DE TITRES ORGANISÉS
LE BLANCHIMENT DE DÉLIT D’INITIÉ
LE MARCHÉ DE L’ART RESTE TRÈS VULNÉRABLE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT
UN MARCHÉ DYNAMIQUE PORTEUR DE NOMBREUX RISQUES
LES ENCHÈRES ET VENTES EN LIGNE : UN RISQUE CROISSANT
RENFORCER LA SUPERVISION DES PROFESSIONNELS : COMMISSAIRES-PRISEURS, SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES, ANTIQUAIRES ET GALERISTES
FAIRE ÉVOLUER LE RÉGIME JURIDIQUE DU LIVRE DE POLICE ET ORGANISER SA NUMÉRISATION
PÉRENNISER L’ASSUJETTISSEMENT DE L’ASSURANCE NON-VIE
PRÉCISER LA DÉFINITION DE PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSÉE (PPE) EN DROIT FRANÇAIS POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
LE BLANCHIMENT EN FRANCE DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS COMMIS À L’ÉTRANGER
LA CORRUPTION D’AGENT PUBLIC ÉTRANGER (APE) DANS LE CADRE DE GRANDS CONTRATS INTERNATIONAUX
LA DÉFINITION DES PPE NATIONALES MÉRITERAIT D’ÊTRE PRÉCISÉE
CONTRIBUER À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES FISCALES, SOCIALES ET DOUANIÈRES : UNE MISSION DE FOND DE TRACFIN
LA VALEUR AJOUTÉE DE TRACFIN DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
PERSONNES MORALES : FRAUDES À LA TVA VIA FAUX EN ÉCRITURE (TVA DÉDUCTIBLE)
PERSONNES PHYSIQUES : ABUS DE DROIT SUR IMPOSITION DES RCM ; DROITS DE SUCCESSION
ÉVITEMENT DES DROITS DE MUTATION
LA PERSISTANCE DES FRAUDES SOCIALES
LA CONTRIBUTION À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES DOUANIÈRES
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
SIGLES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics