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Ce rapport a été fait à la demande de Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable, suite à la publication d'une étude épidémiologique qui concluait à l'existence d'un risque sanitaire pour les personnes résidant à proximité de l'incinérateur d'ordures ménagères de Besançon. Le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) analyse les données existantes (état des lieux, processus technique, réglementation, exposition...) puis émet plusieurs recommandations dont la mise en place d'une politique globale de gestion des déchets en France.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable