Rapport d'activité 2017 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

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Présentation

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2017. Chaque année le CNAOP identifie, localise et contacte globalement 250 à 300 parents de naissance dont près de 200 font l’objet d’une communication de l’identité des parents de naissance (en 2017 elles ont été précisément 183). Depuis 2002, cela fait 2685 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance qui ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. Au titre de l’année 2017, le rapport traite les autres points saillants suivants : le haut niveau des demandes reçues par la CNAOP ; la stabilisation à un niveau élevé du nombre de dossiers clôturés pendant l’exercice 2017 soit 558 contre 548 en 2016 ; l’identité d’un ou des parents de naissance a été communiquée à 183 demandeurs en 2017 (contre 201 en 2016).

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Sommaire

Avant-propos

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DES MISSIONS DU CNAOP, DE SES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

A – Les missions du CNAOP
A qui s’adresse ce dispositif ?
Quels sont les acteurs du CNAOP ?
Que prévoit la loi ?

B – Les membres du cnaop en 2017

C- Le secrétariat général

CHAPITRE 2 : THÈMES ABORDES PAR LE CONSEIL ET TRAITEMENT DES DOSSIERS

A - Présentation des préconisations présentées par le Cabinet ASDO , concernant l’étude portant sur l’évaluation de différents aspects de la loi du 22 janvier 2002

B - Présentation de l’expérience professionnelle d’une sage-femme relative aux accouchements dans le secret

C - Observations finales concernant le « droit de connaitre ses parents et d’être élevé par eux » formulée par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies suite à l’examen du 45ème rapport périodique de la France (Direction Générale de la Cohésion Sociale)

D - Procédure concernant les demandes d’accès aux origines personnelles des majeurs protégés par une mesure de tutelle présentée par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau

E - Mise en place du groupe de travail sur les modifications à apporter au questionnaire semestriel concernant les naissances dans le secret en France

F - Maladies génétiques et loi du 22 janvier 2002 - Présentation par la Direction Générale de la Santé (DGS)

G - Présentation de la jurisprudence 2017 de la CADA et du Tribunal administratif de Paris concernant la loi du 22 janvier 2002

H - Projet de programme de travail pour 2018 arrêté lors du CNAOP du 5 décembre 2017

I - Présentation du dispositif d’accès aux origines personnelles au Royaume-Uni

CHAPITRE 3 : STATISTIQUES 

A – Les demandes traitées par le cnaop en 2017

B - Les statistiques cumulées du 12 septembre 2002 au 31 décembre 2017

C - Analyse des statistiques de l’exercice 2017 comparées avec celles des exercices précédents

D - Le profil des demandeurs

E - Les demandes d’accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées a l’étranger

CHAPITRE 4 : LES STATISTIQUES DE FREQUENTATION DU SITE INTERNET DU CNAOP

Annexes
Les modalités et les délais de traitement des demandes
Maladies génétiques et loi du 22 janvier 2002 - Présentation par la Direction Générale de la Santé (DGS)
Présentation du dispositif d’accès aux origines personnelles au Royaume-Uni

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 72 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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