Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la lutte contre le financement du terrorisme international

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURES

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA PERSISTANCE D’UNE MENACE TERRORISTE TRANSNATIONALE

I. UNE MENACE DURABLE ET ÉVOLUTIVE, DOTÉE D’UNE FORTE CAPACITÉ DE NUISANCE
 A. MALGRÉ DES REVERS, LE TERRORISME ISLAMISTE RESTE UNE MENACE MONDIALE, QUI SE JOUE DES FRONTIÈRES
 1. En 2017 et en 2018, l’Europe a été touchée à de multiples reprises par le terrorisme islamiste
 2. La menace terroriste reste entière au plan mondial
 a. En Irak et en Syrie
 b. Dans la péninsule arabique
 c. En Afrique du Nord
 d. En Afrique de l’Ouest
 e. En Afrique de l’Est
 f. En Asie du Sud et Asie du Sud est
 3. Les risques posés par les relocalisations des combattants étrangers

B. UNE CAPACITÉ DE NUISANCE ASSISE SUR DES MOYENS FINANCIERS CONSIDÉRABLES

II. UN FINANCEMENT PROTÉIFORME ET PRAGMATIQUE
 A. LE FINANCEMENT DU TERRORISME : DES MACRO-FINANCEMENTS NOURRIS PAR SIX PRINCIPAUX TYPES DE REVENUS
 1. La question des donations et financements extérieurs
 a. Une tendance en recul
 b. Le développement des micro-financements extérieurs
 2. Le développement de l’autofinancement du terrorisme
 3. L’imbrication entre financement du terrorisme et criminalité
 a. Les organisations terroristes ont recours à des pratiques criminelles pour se financer
 b. Les liens entre terrorisme et criminalité prospèrent dans des zones fragiles institutionnellement

B. LE FINANCEMENT DES TERRORISTES : UN TERRORISME « LOW COST » PERMIS PAR DES MICROFINANCEMENTS
 1. Le financement des attaques terroristes : vers un terrorisme low cost ?
 2. Un financement qui mêle revenus légaux et revenus illégaux
 a. Le recours à des flux illégaux
 b. Le détournement de flux légaux

C. SUIVRE L’ARGENT : DES FLUX FINANCIERS QUI MOBILISENT DIFFÉRENTS CANAUX
 1. Le système de la « hawala » et les réseaux de collecteurs
 2. Le recours aux nouveaux moyens de paiement
 3. Le rôle d’ONG et d’associations « écrans »

DEUXIÈME PARTIE : LES MOYENS ET LES OUTILS DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAL

I. UNE MOBILISATION CROISSANTE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DEPUIS 2001
 A. UN ARSENAL JURIDIQUE ÉTOFFÉ

B. DES INSTANCES D’ACTION ET DE COOPÉRATION DÉDIÉES À LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
 1. Le rôle central du GAFI : élaborer des standards communs pour lutter contre le financement du terrorisme
 2. Le réseau EGMONT
 3. Les outils dédiés à l’assistance technique

C. LA MISE À PROFIT D’OUTILS DE COOPÉRATION GÉNÉRAUX
 1. Les échanges bilatéraux
 2. La coopération policière multilatérale

II. POUR LA FRANCE, LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME EST AUJOURD’HUI UNE PRIORITÉ
 A. UN ARSENAL LÉGISLATIF ET OPÉRATIONNEL SOLIDE
 1. Protéger et contrôler
 a. Le rôle pivot de Tracfin
 i. Une mission de surveillance et de renseignement
 ii. Une mission informative
 iii. Une action tournée vers la coopération internationale
 b. L’apport déterminant du renseignement financier
 i. Des outils et méthodes calibrés pour répondre à la problématique du financement du terrorisme
 ii. Le renseignement financier s’inscrit dans la mobilisation globale de la communauté du renseignement contre le terrorisme
 c. Le contrôle du respect des obligations liées à la lutte contre le financement du terrorisme
 2. Réprimer et sanctionner
 a. Réprimer et sanctionner le délit de financement du terrorisme
 b. Les gels d’avoirs
 c. Les sanctions disciplinaires de l’ACPR
 3. Les outils de coordination
 a. L’approche financière
 b. La coordination des services de renseignement et la création de la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
 c. L’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

B. LA FRANCE A RENFORCÉ SON DISPOSITIF NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DEPUIS 2015
 1. Faire reculer l’anonymat dans l’économie
 2. Renforcer la vigilance des acteurs concernés
 3. Renforcer l’efficacité du dispositif de gel d’avoirs
 4. Le renforcement du dispositif de lutte contre les trafics de biens culturels

C. UNE NÉCESSAIRE MOBILISATION DU SECTEUR PRIVÉ
 1. Les professionnels assujettis jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre concrète de la lutte contre le financement du terrorisme
 a. Le secteur bancaire
 b. Le secteur financier dans son ensemble
 i. Le secteur de l’assurance
 ii. Les plateformes de financement participatif
 iii. Les établissements de monnaie électronique
 iv. Les établissements de paiement
 c. Les professionnels du secteur non financier
 2. La vigilance du secteur privé est encadrée et soutenue par la coopération public-privé
 3. La participation du secteur privé à la lutte contre le financement du terrorisme connaît toutefois des marges de progression
 a. Une mobilisation insuffisante de la part de certaines professions
 b. La problématique du derisking : un dommage collatéral de la lutte contre le financement du terrorisme

III. VERS UNE RÉPONSE COMMUNE AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE : UNE HARMONISATION CROISSANTE DES RÉGLEMENTATIONS ET DES OUTILS
 A. L’UNION EUROPÉENNE S’EST DOTÉE D’UN CORPUS RÉGLEMENTAIRE POUR LUTTER CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

B. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE EUROPÉENNE EST ÉGALEMENT MOBILISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
 1. Europol
 2. Eurojust

TROISIÈME PARTIE : 23 RECOMMANDATIONS POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAL

I. AXE 1 ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE RÉPONSE INTERNATIONALE RENFORCÉE ET TOUJOURS PLUS EFFICACE
 A. RECOMMANDATION N° 1 : AGIR EN FAVEUR D’UNE MISE EN APPLICATION ÉLARGIE ET EFFECTIVE DES OUTILS INTERNATIONAUX EXISTANTS ET D’UN RESPECT ACCRU DES NORMES EN VIGUEUR 104

B. RECOMMANDATION N° 2 : RENFORCER LE RECOURS AUX LISTES DE SANCTIONS ET AUX LISTES DE GELS D’AVOIRS

C. RECOMMANDATION N° 3 : ÉLARGIR ET RENFORCER LE RÉSEAU INTERNATIONAL DES CELLULES DE RENSEIGNEMENT FINANCIER

D. RECOMMANDATION N° 4 : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DES OUTILS OPÉRATIONNELS QUI ONT PROUVÉ LEUR EFFICACITÉ

E. RECOMMANDATION N° 5 : RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE AVEC LES PAYS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS ET LE DJIHADISME

F. RECOMMANDATION N° 6 : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS TRANSNATIONAUX MOBILISÉS DANS LE FINANCEMENT DU TERRORISME

II. AXE 2 : RENFORCER L’ASSISTANCE INTERNATIONALE AUX ÉTATS LES PLUS VULNÉRABLES 
 A. RECOMMANDATION N° 7 : FAIRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ÉTATS LES PLUS VULNÉRABLES UNE PRIORITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME INTERNATIONAL

B. RECOMMANDATION N° 8 : FAIRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET OPÉRATIONNELLE UN PILIER DE L’ACTION DU GAFI

III. AXE 3 : RENFORCER L’HARMONISATION EUROPÉENNE, EN DROIT ET PLUS ENCORE DANS LES FAITS
 A. RECOMMANDATION N° 9 : RENFORCER L’HOMOGÉNÉISATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EXISTANTES

B. RECOMMANDATION N° 10 : RENFORCER LES MOYENS OPÉRATIONNELS DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

C. RECOMMANDATION N° 11 : RENFORCER L’EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE GELS D’AVOIRS AU NIVEAU EUROPÉEN

D. RECOMMANDATION N° 12 : PLAIDER EN FAVEUR D’UNE AGENCE DE SUPERVISION EUROPÉENNE COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

IV. AXE 4 : AU PLAN NATIONAL, OEUVRER POUR UNE PLEINE APPLICATION DES OUTILS EXISTANTS
 A. RECOMMANDATION N° 13 : MAINTENIR UN ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL À ASSURER À TRACFIN DES MOYENS SUFFISANTS POUR RÉPONDRE À LA MENACE TERRORISTE ET À SES ÉVOLUTIONS.

B. RECOMMANDATION N° 14 : AMÉLIORER LA MISE EN œUVRE DES CONTRÔLES APPLIQUÉS LORS DE LA DÉLIVRANCE DES PRÊTS À LA CONSOMMATION, QUI FONT PARTIE DES OUTILS LÉGAUX POUVANT ÊTRE DÉTOURNÉS À DES FINS TERRORISTES

C. RECOMMANDATION N° 15 : AUGMENTER LE NIVEAU D’EXIGENCE DES CONTRÔLES APPLIQUÉS AUX CARTES PRÉPAYÉES

D. RECOMMANDATION N° 16 : ÉTENDRE LES PRÉROGATIVES DES SERVICES DE LA DOUANE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

V. AXE 5 : ASSURER UNE PLEINE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS ET UNE COOPÉRATION OPTIMALE ENTRE LES ACTEURS
 A. RECOMMANDATION N° 17 : RENFORCER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES BANQUES À METTRE EN OEUVRE LEURS OBLIGATIONS DE VIGILANCE

B. RECOMMANDATION N° 18 : OUVRIR UNE RÉFLEXION SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LE SECTEUR FINANCIER ET LES AUTORITÉS EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

C. RECOMMANDATION N° 19 : RENFORCER L’ENGAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS FACE AU PROBLÈME DU DERISKING

VI. AXE 6 : RENFORCER NOTRE VIGILANCE SUR CERTAINS SECTEURS ET OUTILS
 A. RECOMMANDATION N° 20 : RENFORCER LA LCB/FT DANS LE SECTEUR DE L’ART ET DES ANTIQUITÉS

B. RECOMMANDATION N° 21 : ASSUJETTIR LES SITES DE CAGNOTTE EN LIGNE AUX OBLIGATIONS DE VIGILANCE LBC/FT, AU MÊME TITRE QUE LES PLATEFORMES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

C. RECOMMANDATION N° 22 : ADOPTER UNE APPROCHE PLUS PRUDENTE DANS LA RÉGLEMENTATION DES CRYPTOACTIFS

D. RECOMMANDATION N° 23 : RENFORCER LA TRANSPARENCE DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE LIBERTÉ D’ASSOCIATION.

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES CO-RAPPORTEURES
 ANNEXE N° 2 : AGENDA DE PARIS
 ANNEXE N°3 : LES IX RECOMMANDATIONS SPÉCIALES DU GAFI
 ANNEXE N° 4 : INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ADOPTÉS POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME
 ANNEXE N°5 : LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE RAPPORT