L'Inspection du travail en France en 2014

Avant-propos
Quelques dates dans l’éphéméride
Chiffres – clés
Note liminaire (ou « comment lire » le rapport au BIT)

I - Champ d’action et organisation

I - a Une compétence généraliste
 I - a -1 Le champ d’intervention
 Les secteurs d’intervention :
 Dans le secteur agricole,
 En matière de transport
 Dans le secteur maritime
 Dans les anciens établissements publics
 I - a - 2 Les champs de compétence spécifique
 Production et transport d’électricité
 L’Autorité de sûreté nucléaire
 Les DREAL et DRIEE
 Mines et carrières
 L’inspection du travail dans les armées
 I - a - 3 Les limites de la compétence
 La compétence en fonction du lien salarié / employeur
 Dans le secteur public
 En matière de contrat de travail
 En matière de relations collectives de travail
 Compétence et frontières

I - b Institutions centrales et direction du système d’inspection du travail
 I - b -1 Des institutions et organes centraux
 I - b -2 La Direction générale du Travail (DGT)
 Les fonctions assurées par la DGT
 Le Conseil national de l’inspection du travail
 Pilotage et animation du système : le Service d’animation territoriale
 L’inspection médicale du travail
 Le Groupe national de veille, d’appui et de contrôle
 I - b - 3 L’organisme dédié à la formation en matière de travail : l’INTEFP

I - c Les services régionaux
 I - c - 1 Direccte, Dieccte et Pôle T
 I - c - 2 L’Unité territoriale (UT)
 I - c – 3 La réorganisation du système d’inspection du travail

I - d Les coopérations externes
 I- d - 1 La coopération avec les acteurs nationaux
 I - d - 2 L’échelon européen
 I - d - 3 La coopération internationale

II - Ressources, gestion et valorisation de l’inspection du travail

II - a Les moyens de fonctionnement

II - b Les ressources humaines
 II - b - 1 Des agents d’un haut niveau de formation
 II - b - 2 Les effectifs de l’inspection du travail
 II - b - 3 Rémunération et carrière des agents

II - c La représentation des agents

II - d Aspects managériaux
 II - d - 1 Sur la réorganisation du système d’inspection du travail
 II - d - 2 La protection de l’exercice des fonctions
 II - d - 3 La mise en valeur de l’action du système d’inspection du travail

III - L’activité de l’inspection du travail

Les missions du système : permanence et évolution

III - a - L’aide en faveur de l’accès au droit et le conseil
 Le rôle des différents échelons du système

III – b – La fonction de contrôle et d’intervention
  La programmation de l’activité
 Les moyens d’intervention, les suites du contrôle

III – c - Le référentiel déontologique
 La libre décision de l’agent

III - d - Les interventions en 2014
 III - d - 1 - L’activité par type d’intervention et de suite
 III - d - 2 – L’activité par domaines d’intervention
 La lutte contre le travail illégal
 Les interventions en matière de santé et sécurité
 Les interventions en matière de relations collectives du travail
 Les interventions en matière de relations individuelles du travail
 Les interventions en matière de durée du travail et de rémunération
 Les interventions en matière d’emploi et de formation
 III – d – 3 L’activité de contrôle dans quelques secteurs spécifiques
 Le secteur agricole
 Le secteur maritime
 Les transports routiers
 Les centrales nucléaires
 Les emprises de la Défense nationale

III - e - Le recours à la procédure pénale

III - f - Le signalement des déficiences et des abus en matière de législation

Annexes
 - Conception et sources du Rapport
 - 150 abréviations et sigles utilisés
 - Petit glossaire
 - Textes de référence pour la rédaction du rapport annuel au BIT sur l’inspection du travail
 - Textes parus en 2014 en lien avec l’activité de l’inspection du travail
 Directives européennes
 Lois et ordonnances
 Décrets
 Arrêtés, avis et décisions
 Circulaires et instructions
 - Documents disponibles dans le CD annexe
 - Tableaux relatifs à l’activité de l’inspection du travail en 2014