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La Cour des comptes rend public un rapport sur la masse salariale de l'Etat demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’Etat, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 milliards d’euros pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
CHAPITRE I LA MASSE SALARIALE : DÉTERMINANTS ET ÉVOLUTIONS RÉCENTES
I - LA MASSE SALARIALE
A - Une place majeure dans les dépenses des administrations publiques
B - Une croissance continue mais différenciée selon les secteurs
II - LES RÉMUNÉRATIONS
A - Une comparaison difficile des niveaux de rémunération avec le secteur privé
B - Depuis 2011, une progression des rémunérations plus lente que dans le secteur privé, mais un pouvoir d’achat maintenu en moyenne
III - LES EFFECTIFS
A - Des effectifs globaux en hausse, mais avec une inflexion récente pour l’État
B - Une baisse des effectifs de l’État plus que compensée par une hausse des effectifs des opérateurs et des collectivités locales
CHAPITRE II UN DOUBLE OBJECTIF : RESPECTER UN CADRE BUDGÉTAIRE EXIGEANT, DYNAMISER LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
I - RESPECTER LE CADRE BUDGÉTAIRE FIXÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
A - Une évolution tendancielle dynamique de la masse salariale
B - Un cadrage budgétaire qui exige d’importantes économies
C - Des outils de budgétisation et de pilotage encore insuffisants
II - RENDRE PLUS DYNAMIQUE LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
A - Des grilles salariales et des parcours professionnels souvent inadaptés
B - Des primes et indemnités hétérogènes et peu individualisées
C - Une mobilité inégale et rarement dans l’intérêt du service
CHAPITRE III LES LEVIERS DE MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE
I - LES RÉMUNÉRATIONS
A - Les mesures indiciaires
B - Les primes et indemnités
C - Les déroulements de carrière
II - LES EFFECTIFS
A - Les politiques récentes
B - Les marges créées par une reprise de la réduction globale des effectifs de l’État et ses conditions de mise en oeuvre
C - La nécessaire mise à contribution des opérateurs de l’État
D - La maîtrise de l’évolution des effectifs dans les autres fonctions publiques
III - LA DURÉE DU TRAVAIL
A - Un temps de travail effectif mal connu, des pratiques hétérogènes et dérogatoires
B - Les autres leviers susceptibles d’être utilisés
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 150 pages
- Édité par : Cour des comptes